Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... vice - consuls de France en matière maritime sont exer- cées dans les ports de la zone française de l'Empire chérifien , et jusqu'à la création . du service de la navigation chérifienne , par des agents désignés par la direction géné ...
... vice - consuls de France en matière maritime sont exer- cées dans les ports de la zone française de l'Empire chérifien , et jusqu'à la création . du service de la navigation chérifienne , par des agents désignés par la direction géné ...
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... visés aux articles précédents qui auront obtenu au cours de leur scolarité une moyenne générale de notes au moins égale à 13 sur 20 . Le certificat d'études également prévu au décret du 30 avr . 1906 , sera délivré à ceux qui , n ...
... visés aux articles précédents qui auront obtenu au cours de leur scolarité une moyenne générale de notes au moins égale à 13 sur 20 . Le certificat d'études également prévu au décret du 30 avr . 1906 , sera délivré à ceux qui , n ...
Page 120
... visés au § 3 de la nomenclature des recettes ; 4 ° Les dépenses d'administration , d'ex- ploitation , d'entretien et de réparations des outillages publics établis par la chambre de commerce et autres établissements publics . Le budget ...
... visés au § 3 de la nomenclature des recettes ; 4 ° Les dépenses d'administration , d'ex- ploitation , d'entretien et de réparations des outillages publics établis par la chambre de commerce et autres établissements publics . Le budget ...
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... visés au premier alinéa . Elles sont autorisées par décret rendu sur le rapport du ministre des Colonies dans les cas visés au deuxième alinéa . Enfin elles sont délibérées el approuvées dans les mêmes formes que le budget local dans ...
... visés au premier alinéa . Elles sont autorisées par décret rendu sur le rapport du ministre des Colonies dans les cas visés au deuxième alinéa . Enfin elles sont délibérées el approuvées dans les mêmes formes que le budget local dans ...
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... visés pour timbre et exonérés de tous droits d'enregistrement et de transcription . Pour les notifications prévues , les proprié- 10 taires sont réputés avoir fait élection de domicile à la ( 4 mars 1919 ) ( 4 mars 1919 ) 145.
... visés pour timbre et exonérés de tous droits d'enregistrement et de transcription . Pour les notifications prévues , les proprié- 10 taires sont réputés avoir fait élection de domicile à la ( 4 mars 1919 ) ( 4 mars 1919 ) 145.
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal