Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... vertu du Tefta- A 7 ment ment du Prince Philippe Guillaume , foit en vertu de touchant la Paix d'UTRECHT . 13.
... vertu du Tefta- A 7 ment ment du Prince Philippe Guillaume , foit en vertu de touchant la Paix d'UTRECHT . 13.
Page 20
... vertu de celui du Prince Maurice , il s'enfuit de là néceffairement , & il eft ma- nifefte , que le propre Fideicommis du Prince Frederic Henri , fur lequel Sa Ma- jefté de Pruffe fe fonde , ne peut s'étendre à ces biens là , en aucune ...
... vertu de celui du Prince Maurice , il s'enfuit de là néceffairement , & il eft ma- nifefte , que le propre Fideicommis du Prince Frederic Henri , fur lequel Sa Ma- jefté de Pruffe fe fonde , ne peut s'étendre à ces biens là , en aucune ...
Page 23
... vertu de ladite Suceffion . Or cette Propofition eft réputée nécef- faire à ceux qui traittent de la préfente Paix générale , non - feulement pour que les Pupiles obtiennent ce qui leur eft dû à cet égard ; mais auffi afin qu'en ...
... vertu de ladite Suceffion . Or cette Propofition eft réputée nécef- faire à ceux qui traittent de la préfente Paix générale , non - feulement pour que les Pupiles obtiennent ce qui leur eft dû à cet égard ; mais auffi afin qu'en ...
Page 41
... vertu de cela même gre- vez , & même non feulement eux ; mais auffi leurs Defcendans après eux , gravati fideicommisso gradua- li ac perpetuo ; comme d'une ma- niere inouïe on le dit dans cette rencontre de la part de Sa Majesté ...
... vertu de cela même gre- vez , & même non feulement eux ; mais auffi leurs Defcendans après eux , gravati fideicommisso gradua- li ac perpetuo ; comme d'une ma- niere inouïe on le dit dans cette rencontre de la part de Sa Majesté ...
Page 60
... vertu de fes prétendues preroga- tives , & a foutenu qu'il avoit fini en la perfonne de fon défunt Pere , conformement à quoi le fufdit prétendu fideï - commis n'a point eu d'effect , puifque cela a été ter- miné par cette expreffe ...
... vertu de fes prétendues preroga- tives , & a foutenu qu'il avoit fini en la perfonne de fon défunt Pere , conformement à quoi le fufdit prétendu fideï - commis n'a point eu d'effect , puifque cela a été ter- miné par cette expreffe ...
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Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو