Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... trouvé convenir . LII . Après la clôture des comptes d'une année , les principaux Intereffez s'affembleront fans délai , pour déliberer avec les Directeurs fur le dividend , qu'il conviendra de faire aux Intéreffez , où l'on mandera ...
... trouvé convenir . LII . Après la clôture des comptes d'une année , les principaux Intereffez s'affembleront fans délai , pour déliberer avec les Directeurs fur le dividend , qu'il conviendra de faire aux Intéreffez , où l'on mandera ...
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... trouve- ront convenir pour le bien de la Compagnie , felon l'inftruction que l'Affemblée generale leur donnera à cette fin , & ils feront tenus de prêter leur ferment , & de garder le fecret de la même maniere que les Directeurs fe font ...
... trouve- ront convenir pour le bien de la Compagnie , felon l'inftruction que l'Affemblée generale leur donnera à cette fin , & ils feront tenus de prêter leur ferment , & de garder le fecret de la même maniere que les Directeurs fe font ...
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... fes Païs bas une bonne Paix , & union pour être déchargez de la penible Guerre , dont ils avoient été travaillez par tant d'années ; ) 39 99 99 ayant ayant trouvé convenable de ceder ces mêmes Pais - bas 92 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... fes Païs bas une bonne Paix , & union pour être déchargez de la penible Guerre , dont ils avoient été travaillez par tant d'années ; ) 39 99 99 ayant ayant trouvé convenable de ceder ces mêmes Pais - bas 92 Recueil Hiftorique d'Actes ,
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ayant trouvé convenable de ceder ces mêmes Pais - bas à fa Fille l'Infante Isabelle , en don , aide , & faveur du Mariage , avec l'Archiduc Albert , ftipula , comme Roi des Espagnes à l'avantage de fes Sujets Caftillans , par l'Art . 8 ...
ayant trouvé convenable de ceder ces mêmes Pais - bas à fa Fille l'Infante Isabelle , en don , aide , & faveur du Mariage , avec l'Archiduc Albert , ftipula , comme Roi des Espagnes à l'avantage de fes Sujets Caftillans , par l'Art . 8 ...
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... trouve pas feulement fondée fur le Droit de la Nature , & le Droit des Gens ancien & moderne , ensemble for le principe , dont les Habitans de Hollande fe font prévalus autrefois contre la Couronne d'Efpagne , mais fpecialement en ...
... trouve pas feulement fondée fur le Droit de la Nature , & le Droit des Gens ancien & moderne , ensemble for le principe , dont les Habitans de Hollande fe font prévalus autrefois contre la Couronne d'Efpagne , mais fpecialement en ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò