Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... trouvé bon qu'un tel Navire doit fubir la vifite , laquelle toate fois ne fe fera qu'en préfence du Juge con- fervateur de laÑation , s'il s'y en recontre un tel , & du Conful , & avec cette moderation & circonfpection , que les ...
... trouvé bon qu'un tel Navire doit fubir la vifite , laquelle toate fois ne fe fera qu'en préfence du Juge con- fervateur de laÑation , s'il s'y en recontre un tel , & du Conful , & avec cette moderation & circonfpection , que les ...
Page 149
... Navi- res grands & petits , il a été trouvé bon de les excepter de la Regle générale , en forte que leur Entrée doit être K 3 exemp- omniVectigalium exac- tione , fub quocunque etium nomine aut titulo Negociations , Memoires & Traitez .
... Navi- res grands & petits , il a été trouvé bon de les excepter de la Regle générale , en forte que leur Entrée doit être K 3 exemp- omniVectigalium exac- tione , fub quocunque etium nomine aut titulo Negociations , Memoires & Traitez .
Page 160
... trouve quelqu'un préfent , fe " rendra à la Maison du défunt , où il dreffera un Inventaire de tou- tes fes Marchandifes & Effers , de même que de fes Papiers & Li- vres , & confervera fi- delement le tout pour les Héritiers felon l ...
... trouve quelqu'un préfent , fe " rendra à la Maison du défunt , où il dreffera un Inventaire de tou- tes fes Marchandifes & Effers , de même que de fes Papiers & Li- vres , & confervera fi- delement le tout pour les Héritiers felon l ...
Page 181
... , & qu'au cas qu'on le trouve nécef- faire , elle employera tous les bons offices , & même fa médiation , fi les parties le defi- rent . cere ratori fubjectæ fint , ita ut quæftum liberrimum non Negociations , Memoires & Traitez . 181.
... , & qu'au cas qu'on le trouve nécef- faire , elle employera tous les bons offices , & même fa médiation , fi les parties le defi- rent . cere ratori fubjectæ fint , ita ut quæftum liberrimum non Negociations , Memoires & Traitez . 181.
Page 189
... trouvé bon de prendre d'avance de nouvel- les mefures , pour les Cas où il pourroit arriver quelques troubles dans l'Europe , en con- venant entre Elles de ce qui feroit néceffaire non feulement pour la feureté & les intérêts ef ...
... trouvé bon de prendre d'avance de nouvel- les mefures , pour les Cas où il pourroit arriver quelques troubles dans l'Europe , en con- venant entre Elles de ce qui feroit néceffaire non feulement pour la feureté & les intérêts ef ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò