Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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Page 24
... trouvé bon que cette affaire fera remise à la Négociation de la Paix générale . XIV . Quant à la Grande - Bretagne , Sa Majefté Très - Chrêtienne reconnoîtra dés à préfent & dans la Négociation de ce Traité de Paix à faire , la Reine de ...
... trouvé bon que cette affaire fera remise à la Négociation de la Paix générale . XIV . Quant à la Grande - Bretagne , Sa Majefté Très - Chrêtienne reconnoîtra dés à préfent & dans la Négociation de ce Traité de Paix à faire , la Reine de ...
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... trouvé convenable & néceffaire . IX . Lesdits Seigneurs Etats Géneraux pourront auffi mettre dans les Villes , Forts & Places de leur Barriére , mentionnées dans l'Article VI . ci - deffus , où ils auront leurs Garnifons , tels ...
... trouvé convenable & néceffaire . IX . Lesdits Seigneurs Etats Géneraux pourront auffi mettre dans les Villes , Forts & Places de leur Barriére , mentionnées dans l'Article VI . ci - deffus , où ils auront leurs Garnifons , tels ...
Page 54
... trouvé à propos , & refolu , Qu'on en avertira par Lettres les Seigneurs Etats des Provinces refpectives , & qu'on leur représentera , Que le ' Sieur Pette cum , qui , à la requête & fur les inftances réiterées de la France , avoit ...
... trouvé à propos , & refolu , Qu'on en avertira par Lettres les Seigneurs Etats des Provinces refpectives , & qu'on leur représentera , Que le ' Sieur Pette cum , qui , à la requête & fur les inftances réiterées de la France , avoit ...
Page 79
... prétexte , dont on couvroit tant d'indigni- tez , s'eft trouvé mal fondé . On ne peut pas nous reprocher d'avoir tenté la moindre pra- D : 4 tique tique contraire au Droit des Gens , qu'on vio foit touchant la Paix d'UTRECHT . 19.
... prétexte , dont on couvroit tant d'indigni- tez , s'eft trouvé mal fondé . On ne peut pas nous reprocher d'avoir tenté la moindre pra- D : 4 tique tique contraire au Droit des Gens , qu'on vio foit touchant la Paix d'UTRECHT . 19.
Page 82
... trouvé conforme à celui desdits Sieurs leurs Députez , & des Mi- niftres des Hauts - Alliez . Et en conféquence , il a été trouvé bon & arrêté , que les Sieurs . Buys & vander Duffen feront requis & au- torifez , comme ils le font : par ...
... trouvé conforme à celui desdits Sieurs leurs Députez , & des Mi- niftres des Hauts - Alliez . Et en conféquence , il a été trouvé bon & arrêté , que les Sieurs . Buys & vander Duffen feront requis & au- torifez , comme ils le font : par ...
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Common terms and phrases
affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux