Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Page 38
... trouve préfentement , avec le Fort de Kell & fes dépendances , fituez des deux côtez du Rhin ; fans aucune repetition . de fraix , ou dépenfes , fous quelque pré- texte que ce foit ; avec cent piéces de Canon de bronze , de different ...
... trouve préfentement , avec le Fort de Kell & fes dépendances , fituez des deux côtez du Rhin ; fans aucune repetition . de fraix , ou dépenfes , fous quelque pré- texte que ce foit ; avec cent piéces de Canon de bronze , de different ...
Page 41
... trouvé bon que cette af faire fera remife à la Négociation de la Paix générale . i XIV . Quant à la Grande - Bretagne , Sa Ma jefté Très - Chrêtienne reconnoîtra dés à préfent & dans la Négociation de ce Trai té de Paix à faire , la ...
... trouvé bon que cette af faire fera remife à la Négociation de la Paix générale . i XIV . Quant à la Grande - Bretagne , Sa Ma jefté Très - Chrêtienne reconnoîtra dés à préfent & dans la Négociation de ce Trai té de Paix à faire , la ...
Page 62
& tout ce que pour lesdites Grrnisons & Fortifications fera trouvé convenable & néceffaire , IX . Lesdits Seigneurs Etats Généraux pour- ront auffi mettre dans les Villes , Forts & Places de leur Barriére , mentionnées dans l'Article VI ...
& tout ce que pour lesdites Grrnisons & Fortifications fera trouvé convenable & néceffaire , IX . Lesdits Seigneurs Etats Généraux pour- ront auffi mettre dans les Villes , Forts & Places de leur Barriére , mentionnées dans l'Article VI ...
Page 75
... trouvé à propos , & refolu , Qu'on en avertira par Lettres les Seigneurs Etats des Provinces refpectives , & qu'on leur repréfentera , Que le Sieur Pettecum , qui , à la requête & fur les inftances réiterées de la France , avoit obtenu ...
... trouvé à propos , & refolu , Qu'on en avertira par Lettres les Seigneurs Etats des Provinces refpectives , & qu'on leur repréfentera , Que le Sieur Pettecum , qui , à la requête & fur les inftances réiterées de la France , avoit obtenu ...
Page 104
... trouvé mal fondé . On ne peut pas nous repocher d'avoir tenté , la moindre pratique contrarie aut Droit des Geos . qu'on violoit à notre égard . Et il eft fenfible , qu'en empêchant qu'on ne vint nous tendre vifite , dans notre efpé- ce ...
... trouvé mal fondé . On ne peut pas nous repocher d'avoir tenté , la moindre pratique contrarie aut Droit des Geos . qu'on violoit à notre égard . Et il eft fenfible , qu'en empêchant qu'on ne vint nous tendre vifite , dans notre efpé- ce ...
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Common terms and phrases
ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux