Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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Page 38
... trouve femblablement clair & naturel , fçavoir que par la fuf- dite inftitution de ce Fils aîné , qui a été , comme on a dit , le Prince Guillaume Premier , il s'y trouve une fubftitution jointe , fçavoir une fubftitution fidei - com ...
... trouve femblablement clair & naturel , fçavoir que par la fuf- dite inftitution de ce Fils aîné , qui a été , comme on a dit , le Prince Guillaume Premier , il s'y trouve une fubftitution jointe , fçavoir une fubftitution fidei - com ...
Page 47
... trouvé , à l'examen du fecond Membre entier , qui con- tient le cas d'institution du Prince Guillaume Premier , il paroit que de la part de Sa Majefté Pruffien- ne , on s'efforce de perfuader que la fubftitution , jointe à l'inftitu ...
... trouvé , à l'examen du fecond Membre entier , qui con- tient le cas d'institution du Prince Guillaume Premier , il paroit que de la part de Sa Majefté Pruffien- ne , on s'efforce de perfuader que la fubftitution , jointe à l'inftitu ...
Page 120
... trouve dans la derniere con- fufion . Etoit figné a Utrecht le 12 de Novem bre 1712 . Le Baron de Pallant Abbé de Ste . Gertrude . Le Comte de Maldeghem.j Le Vicomte & Bourguemaitre de Louvain , vande Ven . Le Comte de Grand Breucq . Mr ...
... trouve dans la derniere con- fufion . Etoit figné a Utrecht le 12 de Novem bre 1712 . Le Baron de Pallant Abbé de Ste . Gertrude . Le Comte de Maldeghem.j Le Vicomte & Bourguemaitre de Louvain , vande Ven . Le Comte de Grand Breucq . Mr ...
Page 133
... trouve dans la der- niere confufion . Fait à la Haye ce 17. Novembre 1712 . Etoit figné . Le Baron de Pallant Abbé de St. Getrude . Le Comte de Maldeghem . Le Vicomte & Bourguemaitre de Louvain van de Ven . Le Comte de Grand Breucq . Ig ...
... trouve dans la der- niere confufion . Fait à la Haye ce 17. Novembre 1712 . Etoit figné . Le Baron de Pallant Abbé de St. Getrude . Le Comte de Maldeghem . Le Vicomte & Bourguemaitre de Louvain van de Ven . Le Comte de Grand Breucq . Ig ...
Page 141
... trouvé bon de faire pour mettre le Gouver nement des Pays - Bas Efpagnols , dans la fubordination qu'on y a voulu établir dès le commencement , qui eft devenue plus que jamais neceffaire , depuis qu'Elles n'ont pû faire executer ...
... trouvé bon de faire pour mettre le Gouver nement des Pays - Bas Efpagnols , dans la fubordination qu'on y a voulu établir dès le commencement , qui eft devenue plus que jamais neceffaire , depuis qu'Elles n'ont pû faire executer ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو