Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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... ci - dessus suffit pour que les Pupiles obtiennent ce qu'ils demandent ; néanmoins on a trouvé à propos de faire voir en peu de mots , que la Prétension de Sa Majesté Prussienne n'est appuyée sur le moindre fondement du monde .
... ci - dessus suffit pour que les Pupiles obtiennent ce qu'ils demandent ; néanmoins on a trouvé à propos de faire voir en peu de mots , que la Prétension de Sa Majesté Prussienne n'est appuyée sur le moindre fondement du monde .
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... en vertu des Fideicommis de plus d'un Teftateur : Et quant aux moyens , ça été par voye de fait toutes les fois qu'il lui a été possible ; par la voye de Justice , quand il l'a trouvé le plus commode , & tantôt par inhibition de ...
... en vertu des Fideicommis de plus d'un Teftateur : Et quant aux moyens , ça été par voye de fait toutes les fois qu'il lui a été possible ; par la voye de Justice , quand il l'a trouvé le plus commode , & tantôt par inhibition de ...
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Et passant de ce susdit premier Membre de disposition , & de ce qu'ony a trouvé , à l'examen du second Membre entier , qui contient le cas d'inftitution du Prince Guillaume Premier ; il paroit que de la part de Sa Majesté Prullienne ...
Et passant de ce susdit premier Membre de disposition , & de ce qu'ony a trouvé , à l'examen du second Membre entier , qui contient le cas d'inftitution du Prince Guillaume Premier ; il paroit que de la part de Sa Majesté Prullienne ...
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MESSIEURS , ' Ous Vous remettons le Nouveau Rea glement que les deux Puissances ont trouvé bon de faire pour mettre le Gouvernement des Pays - Bas Espagnols , dans la subordination qu'on y a voulu établir dès le commencement , qui eft ...
MESSIEURS , ' Ous Vous remettons le Nouveau Rea glement que les deux Puissances ont trouvé bon de faire pour mettre le Gouvernement des Pays - Bas Espagnols , dans la subordination qu'on y a voulu établir dès le commencement , qui eft ...
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A ces Causes & effet ont jugé neceflaire & trouvé bon de faire le present Rem glement que tous les Conseillers d'Etat & de Finances devront reconnoitre par leur sig . nature & s'y conformer exactement ; & li quelqu'un d'eux refuse de le ...
A ces Causes & effet ont jugé neceflaire & trouvé bon de faire le present Rem glement que tous les Conseillers d'Etat & de Finances devront reconnoitre par leur sig . nature & s'y conformer exactement ; & li quelqu'un d'eux refuse de le ...
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affaires ainſi auroit auſſi avoit avons ayant Bretagne c'eſt cauſe charge Charles choſes commune Comte Comte de Rechteren condition Conſeil Cour Couronne d'Anjou d'autres d'Eſpagne d'Etat declaré demander Deſcendans dictes doit donner Duché dudit enfans eſt Etats étoit fans fera Fils fondement font forte Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour jugé l'An l'égard ladite Laquais ledit legitime leſdits Lettres liberté lieu main Maiſon Majeſté maniere Marquis Menager ment Miniſtres mois mort obligé Ordinis ordonne ordre Paix payer Pays perſonne Plenipotentiaires porter premier Prince Principauté Provinces Puiſſances puiſſe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il ſans Seigneur ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub ſujet ſur tems terres Teſtament tion Traité Tranſſylvanie tres trouvé Unies vertu veut
Bibliographic information
| Title | Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Casimir Freschot |
| Contributor | Casimir Freschot |
| Publisher | ¬Vande Water, 1713 |
| Original from | the Bavarian State Library |
| Digitized | 1 Oct 2013 |
| Length | 544 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |