Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... très jufte but de cet Ecrit , & ce qu'efperent , en toute confiance , de cet- te illuftre Affemblée , des Pupiles qui ont perdu leur Pere par un accident fi funefte , & qui les rend fi dignes de compaffion . O Suite de la Représentation ...
... très jufte but de cet Ecrit , & ce qu'efperent , en toute confiance , de cet- te illuftre Affemblée , des Pupiles qui ont perdu leur Pere par un accident fi funefte , & qui les rend fi dignes de compaffion . O Suite de la Représentation ...
Page 20
O Suite de la Représentation faite aux très illuftres & très vene- rables Seigneurs , les Plenipo- tentiaires au Traité de Paix à Utrecht , de la part des En- fans mineurs du feu Prince d'Orange & de Naffau , Jean Guillaume Frison de ...
O Suite de la Représentation faite aux très illuftres & très vene- rables Seigneurs , les Plenipo- tentiaires au Traité de Paix à Utrecht , de la part des En- fans mineurs du feu Prince d'Orange & de Naffau , Jean Guillaume Frison de ...
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... très illuftres très venerables Seigneurs , les Plenipotentiaires au Traité de Paix à Utrecht . A premiere repréfentation contient ce que le Roi de France doit aux Pupiles com es il de me les ུ ཅུ t ce Fles 22 Actes & Memoires ..
... très illuftres très venerables Seigneurs , les Plenipotentiaires au Traité de Paix à Utrecht . A premiere repréfentation contient ce que le Roi de France doit aux Pupiles com es il de me les ུ ཅུ t ce Fles 22 Actes & Memoires ..
Page 32
tes Puiffances par un Memoire du 3. Juillet 1712. , fera très - facile- ment refuté , en cas que fadite . Majesté ... tres Puiffances , à ce que lefdits Biens , dont Elle n'a jamais eu la Seigneurieni la poffeffion , lui foient don ...
tes Puiffances par un Memoire du 3. Juillet 1712. , fera très - facile- ment refuté , en cas que fadite . Majesté ... tres Puiffances , à ce que lefdits Biens , dont Elle n'a jamais eu la Seigneurieni la poffeffion , lui foient don ...
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... très - con- vaincante conjecture & prefom- ption , que le Prince Testateur au- roit été fort éloigné de vouloir le faire à l'égard de fes Parens qui ne l'étoient que collateralement , vû qu'un fideï - commis graduel & perpetuel ne peut ...
... très - con- vaincante conjecture & prefom- ption , que le Prince Testateur au- roit été fort éloigné de vouloir le faire à l'égard de fes Parens qui ne l'étoient que collateralement , vû qu'un fideï - commis graduel & perpetuel ne peut ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو