Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... tion conditionnelle , par laquelle on apelle le fecond Fils , fi le Prin- ce Guillaume Premier venoit à mourir fans enfans , on laiffe à pen- fer fi en cas que le cas fufdit fût venu à exifter , & que le fecond Fils fût ainfi devenu ...
... tion conditionnelle , par laquelle on apelle le fecond Fils , fi le Prin- ce Guillaume Premier venoit à mourir fans enfans , on laiffe à pen- fer fi en cas que le cas fufdit fût venu à exifter , & que le fecond Fils fût ainfi devenu ...
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... tion fuivante d'une proche Héri tiere qui auroit pû laiffer des en fans . Après qu'on a vû ce qui regarde le fufdit précédent premier Mem- bre de difpofition , concernant les propres Enfans & Defcendans du Prince Tekateur qu'il feroit ...
... tion fuivante d'une proche Héri tiere qui auroit pû laiffer des en fans . Après qu'on a vû ce qui regarde le fufdit précédent premier Mem- bre de difpofition , concernant les propres Enfans & Defcendans du Prince Tekateur qu'il feroit ...
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... tion , foit abfolue ou condition- nelle , fi fine liberis ; & ce , en forte que fi le troifiême Membre de difpofition étoit venu à fortir fon effect , il n'y auroit notoire- -ment eu entre les Parens maternels " aucune ombre de fideï ...
... tion , foit abfolue ou condition- nelle , fi fine liberis ; & ce , en forte que fi le troifiême Membre de difpofition étoit venu à fortir fon effect , il n'y auroit notoire- -ment eu entre les Parens maternels " aucune ombre de fideï ...
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... tion , que chacun pourroit , à son bon plaifir , & en toute liberté , dif- pofer & ordonner du fien . Et c'eft ce Traité de Partage & propre tranfaction du Prince Frederic Henri , qui doit prefentement obliger Sa Majefté Pruffienne ...
... tion , que chacun pourroit , à son bon plaifir , & en toute liberté , dif- pofer & ordonner du fien . Et c'eft ce Traité de Partage & propre tranfaction du Prince Frederic Henri , qui doit prefentement obliger Sa Majefté Pruffienne ...
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... , indifputa- blement obligatoire pour Sadi- te Majefté le Roi de Pruf- fe Etant donc certain , comme il Refuta , C 7 l'eft " Guillau- mier . tion de la l'eft incontestablement , fçavoir touchant la Paix d'Utrecht . 6i.
... , indifputa- blement obligatoire pour Sadi- te Majefté le Roi de Pruf- fe Etant donc certain , comme il Refuta , C 7 l'eft " Guillau- mier . tion de la l'eft incontestablement , fçavoir touchant la Paix d'Utrecht . 6i.
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو