Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... terres de St. Remy & de St. Cannat en Provence ; La pofterité de Jean d'Anjou en a toujours joui , & elle en jouit encore a present . Ainfi ce Teftament ayant été executé par l'heritier principal devoit à plus forte raifon s'executer ...
... terres de St. Remy & de St. Cannat en Provence ; La pofterité de Jean d'Anjou en a toujours joui , & elle en jouit encore a present . Ainfi ce Teftament ayant été executé par l'heritier principal devoit à plus forte raifon s'executer ...
Page 211
... terres que ce Cardinal luy donna , Et par con- fequent Louis de Bar pouvoit librement difpofer du Duché de Bar en faveur de René fon petit Neveu , & René de mes◅ me du Pont a Mouffon , qui en fait une partie , en faveur de Jean d'Anjou ...
... terres que ce Cardinal luy donna , Et par con- fequent Louis de Bar pouvoit librement difpofer du Duché de Bar en faveur de René fon petit Neveu , & René de mes◅ me du Pont a Mouffon , qui en fait une partie , en faveur de Jean d'Anjou ...
Page 224
... la Comté de Provence les terres Chafteau & demaine de faint Re- my ensemble touttes appartenances droits Jurifdictions , tenement rentes & emo- lu- luments dons aydes faits & a faire par les fujets 224 Altes & Memoires.
... la Comté de Provence les terres Chafteau & demaine de faint Re- my ensemble touttes appartenances droits Jurifdictions , tenement rentes & emo- lu- luments dons aydes faits & a faire par les fujets 224 Altes & Memoires.
Page 225
... Terres . Item les terres chateau & ville dau- bagne avec tous les droits & appartenan ces & auffy le Chafteau de Caftellet en- femble tous les dons aydes desd . Lieux . Item la grande traite de icelles villes dyeres & de Toulon ...
... Terres . Item les terres chateau & ville dau- bagne avec tous les droits & appartenan ces & auffy le Chafteau de Caftellet en- femble tous les dons aydes desd . Lieux . Item la grande traite de icelles villes dyeres & de Toulon ...
Page 226
Item les villes terre demaine de brig- nolles ensemble touttes les appartenances & vaffaux hommes fujets poffeffions & terres cultivées & non cultivées vignes preds champs bois caves offices & autres chofes quelconques . Item les ...
Item les villes terre demaine de brig- nolles ensemble touttes les appartenances & vaffaux hommes fujets poffeffions & terres cultivées & non cultivées vignes preds champs bois caves offices & autres chofes quelconques . Item les ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو