Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Page 58
... terre aiant été reglée par un Acte du Par- lement , paffé la 12. année du Regne de feu S. M. le Roi Guillaume III . dont le ti- tre eft , Alte pour la plus ample limitation de la Couronne , & pour la plus grande fû • reté des Droits ...
... terre aiant été reglée par un Acte du Par- lement , paffé la 12. année du Regne de feu S. M. le Roi Guillaume III . dont le ti- tre eft , Alte pour la plus ample limitation de la Couronne , & pour la plus grande fû • reté des Droits ...
Page 67
... Terre , les fecours & affiftances néceffaires , pour maintenir par la force Sadite . Majesté dans la paifible poffeffion de fes Royau mes , & la Sereniffime Maifon de Hano vre dans ladite Succeffion , telle qu'elle eft établie par les ...
... Terre , les fecours & affiftances néceffaires , pour maintenir par la force Sadite . Majesté dans la paifible poffeffion de fes Royau mes , & la Sereniffime Maifon de Hano vre dans ladite Succeffion , telle qu'elle eft établie par les ...
Page 87
... Terre - Neu- ve à certe Couronne , & conviendra d'u- ne Reftitution reciproque de tout ce qui a été occupé dans les Indes , tant de la part de la France que de celle de l'Angle terre , depuis la prefente Guerre . Sa Majefté fera rafer ...
... Terre - Neu- ve à certe Couronne , & conviendra d'u- ne Reftitution reciproque de tout ce qui a été occupé dans les Indes , tant de la part de la France que de celle de l'Angle terre , depuis la prefente Guerre . Sa Majefté fera rafer ...
Page 131
... Terre il fau- droit agir , foit conjointement foit fé- parément ; combien chacun y contri- bueroit de combien de Vaiffeaux on , auroit befoin , & où on les employeroit ; 13 qui auroit le commandement des For- ,, ces de Terre & de celles ...
... Terre il fau- droit agir , foit conjointement foit fé- parément ; combien chacun y contri- bueroit de combien de Vaiffeaux on , auroit befoin , & où on les employeroit ; 13 qui auroit le commandement des For- ,, ces de Terre & de celles ...
Page 156
... Terre in futuro Pacis Tractatu affignen- tur , & in earumdem actualem , & quietam poffeffionem immittatur , fed etiam ab alias Sereniffimo Domino Duci erga Franciam ex Pace Riswicenfi remanentes actiones , atque credita eidem debitè ac ...
... Terre in futuro Pacis Tractatu affignen- tur , & in earumdem actualem , & quietam poffeffionem immittatur , fed etiam ab alias Sereniffimo Domino Duci erga Franciam ex Pace Riswicenfi remanentes actiones , atque credita eidem debitè ac ...
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ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux