Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... terre ou de mer , ni remplir les fonctions d'ambassadeur , qu'avec le consentement du corps législatif , accordé sur la proposition du roi . 6. Les membres de la famille du roi appelés à la succession éventuelle au trône , ajouteront la ...
... terre ou de mer , ni remplir les fonctions d'ambassadeur , qu'avec le consentement du corps législatif , accordé sur la proposition du roi . 6. Les membres de la famille du roi appelés à la succession éventuelle au trône , ajouteront la ...
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... terre et de mer seront composées ; sur la solde et le nombre d'individus de chaque grade ; sur les règles d'admission et d'a- vancement , les formes de l'enrôlement et du dégagement , la formation des équipages de mer ; sur l'admission ...
... terre et de mer seront composées ; sur la solde et le nombre d'individus de chaque grade ; sur les règles d'admission et d'a- vancement , les formes de l'enrôlement et du dégagement , la formation des équipages de mer ; sur l'admission ...
Page 120
... terre et de l'armée navale . • # Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions . 2. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens négociations politiques . des ...
... terre et de l'armée navale . • # Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions . 2. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens négociations politiques . des ...
Page 123
... terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre . 2 . Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du Roi des Français , au nom de la Nation . 3. Il appartient au roi d ...
... terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre . 2 . Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du Roi des Français , au nom de la Nation . 3. Il appartient au roi d ...
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... terre et de mer ; De la troupe spécialement destinée au service intérieur ; Et subsidiairement des citoyens actifs et de leurs enfans en état de porter les armes , inscrits sur le rôle de la garde nationale . 3. Les gardes nationales ne ...
... terre et de mer ; De la troupe spécialement destinée au service intérieur ; Et subsidiairement des citoyens actifs et de leurs enfans en état de porter les armes , inscrits sur le rôle de la garde nationale . 3. Les gardes nationales ne ...
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