Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 261
... terme de Semeftre Spatium fix mois entiers à Pleinpouvoir de Sa Majesté Trés Chretienne . LOV Salut . utrius ven- integrum à Die Rupturæ numeran- dum , dabitur , quo res prædictas , ac aliud quidvis ex fuis Facultatibus dant , aut quo ...
... terme de Semeftre Spatium fix mois entiers à Pleinpouvoir de Sa Majesté Trés Chretienne . LOV Salut . utrius ven- integrum à Die Rupturæ numeran- dum , dabitur , quo res prædictas , ac aliud quidvis ex fuis Facultatibus dant , aut quo ...
Page 295
... terme fur les recepiffes , ou obligations qu'ils reprefen- teront , et Sa Majefté leur fera à cet égard rendre bonne , et briefve Juftice ; Son Ateffe Royale en fera ufer de même en tout à l'égard des Sujets de Sa Ma-- jesté . XV . Tous ...
... terme fur les recepiffes , ou obligations qu'ils reprefen- teront , et Sa Majefté leur fera à cet égard rendre bonne , et briefve Juftice ; Son Ateffe Royale en fera ufer de même en tout à l'égard des Sujets de Sa Ma-- jesté . XV . Tous ...
Page 296
... terme d'un mois , ou plutôt s'il eft poffible , à Utrecht , ce- pendant toutes hoftilités cefferont de part & d'autre dés à present . Sont Sont inferés dans l'Original l'Acte de Renonciation de Monfeigneur le 296 Actes & Memoires.
... terme d'un mois , ou plutôt s'il eft poffible , à Utrecht , ce- pendant toutes hoftilités cefferont de part & d'autre dés à present . Sont Sont inferés dans l'Original l'Acte de Renonciation de Monfeigneur le 296 Actes & Memoires.
Page 311
... 'il y eût quelque in- terruption d'amitié , ou quelque rupture entre la Couronne de France , & la Cou- ronne de Portugal , on accordera toûjours le le terme de fix mois aux fujets de part & touchant la Paix d'UTRECHT . 311.
... 'il y eût quelque in- terruption d'amitié , ou quelque rupture entre la Couronne de France , & la Cou- ronne de Portugal , on accordera toûjours le le terme de fix mois aux fujets de part & touchant la Paix d'UTRECHT . 311.
Page 312
Casimir Freschot. le terme de fix mois aux fujets de part & d'autre aprés la dite rupture , pour vendre , ou transporter tous leurs effets , & autres biens , & retirer leurs perfonnes ou bon leur femblera . X V I. Et parce que la trés ...
Casimir Freschot. le terme de fix mois aux fujets de part & d'autre aprés la dite rupture , pour vendre , ou transporter tous leurs effets , & autres biens , & retirer leurs perfonnes ou bon leur femblera . X V I. Et parce que la trés ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain