Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 59
... Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & de certifier la Cour au mois . A Paris les Chambres affemblées le 16. Décembre 1715 . Signé . OLIVIER . 1719 . Lettre de S. A. R. Monfeigneur le Duc SUR LE FAIT DES TAILLES . 59.
... Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & de certifier la Cour au mois . A Paris les Chambres affemblées le 16. Décembre 1715 . Signé . OLIVIER . 1719 . Lettre de S. A. R. Monfeigneur le Duc SUR LE FAIT DES TAILLES . 59.
Page 76
... tenir la Jurisdiction , ni rendre aucun Ju- gement ailleurs qu'au Bureau , le tout à peine de fufpenfion de leurs Charges , de nullité des Jugemens qui feroient par eux rendus , & de tous dépens , dommages & intérêts des Par ties ...
... tenir la Jurisdiction , ni rendre aucun Ju- gement ailleurs qu'au Bureau , le tout à peine de fufpenfion de leurs Charges , de nullité des Jugemens qui feroient par eux rendus , & de tous dépens , dommages & intérêts des Par ties ...
Page 77
... tenir la main , & d'en certifier la Cour au mois . Si te mandons mettre le pre- fent Arrêt à execution . Donné à Paris en la premiere Chambre de notredite Cour des Ay- des le 16. Decembre 1715. & de notre Regne le premier . Signé ...
... tenir la main , & d'en certifier la Cour au mois . Si te mandons mettre le pre- fent Arrêt à execution . Donné à Paris en la premiere Chambre de notredite Cour des Ay- des le 16. Decembre 1715. & de notre Regne le premier . Signé ...
Page 81
... tenir lieu de la Finance des Taxations qu'ils auroient dû acquerir en conféquence dudit Edit du mois d'Octobre 1713. Voulons qu'il foit pareillement arrêté des Rôles de moderation en leur faveur fuivant ce qu'ils ont payé , pour leur ...
... tenir lieu de la Finance des Taxations qu'ils auroient dû acquerir en conféquence dudit Edit du mois d'Octobre 1713. Voulons qu'il foit pareillement arrêté des Rôles de moderation en leur faveur fuivant ce qu'ils ont payé , pour leur ...
Page 104
... tenir la main , & chacun à leur égard de certifier la Cour de leur diligence dans le mois . Si te mandons mettre le present Arrêt à execution felon fa forme & teneur , de ce faire donnons pouvoir . Donné à Paris en la pre- 1716A 104 ...
... tenir la main , & chacun à leur égard de certifier la Cour de leur diligence dans le mois . Si te mandons mettre le present Arrêt à execution felon fa forme & teneur , de ce faire donnons pouvoir . Donné à Paris en la pre- 1716A 104 ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.