Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... tems pour leur fortie , fauf que pendant le cours de la préfente Ad- ministration générale de nofdits Droits , ils ne feront aquitez qu'à raifon de quatre pour cent dudit prix , foit que les Marchandifes fe con- fomment dans lefdits ...
... tems pour leur fortie , fauf que pendant le cours de la préfente Ad- ministration générale de nofdits Droits , ils ne feront aquitez qu'à raifon de quatre pour cent dudit prix , foit que les Marchandifes fe con- fomment dans lefdits ...
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& fans limiter aucun tems pour leur fortie , comme deffus , pour donner par là des mar- ques de notre faveur à la Compagnie dans fa naiffance ; bien entendu que les parties , dont l'Entrée eft libre par nos Edits & Tarifs , de ...
& fans limiter aucun tems pour leur fortie , comme deffus , pour donner par là des mar- ques de notre faveur à la Compagnie dans fa naiffance ; bien entendu que les parties , dont l'Entrée eft libre par nos Edits & Tarifs , de ...
Page 39
... tems de guerre ou de paix , à fes Vaiffeaux , Artilleries , ou autres Muni- tions de guerre ou de bouche , Officiers , & autres Gens de Marine , ni à fes Magafins , pour les employer à notre fervice , pour quel- que befoin que ce puiffe ...
... tems de guerre ou de paix , à fes Vaiffeaux , Artilleries , ou autres Muni- tions de guerre ou de bouche , Officiers , & autres Gens de Marine , ni à fes Magafins , pour les employer à notre fervice , pour quel- que befoin que ce puiffe ...
Page 77
... tems le DROIT D'EXCLURE les fujets des Etats d'Espagne COMME AUSSI CEUX DES PAÏS BAS ESPAGNOLS , de naviguer dans leurs limites , 99 99 " " " " 99 99 Les chofes étant dans cet état , lorfque les Païs - Bas Efpagnols furent cedez à l'E ...
... tems le DROIT D'EXCLURE les fujets des Etats d'Espagne COMME AUSSI CEUX DES PAÏS BAS ESPAGNOLS , de naviguer dans leurs limites , 99 99 " " " " 99 99 Les chofes étant dans cet état , lorfque les Païs - Bas Efpagnols furent cedez à l'E ...
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... tems entre les Sujets de part & d'autre , les Remontrans croyent ( fous le bon plaifir de Votre Majesté Imperiale & Catholique ) devoir rendre publi- ques les Raifons , qui de leur part ont été al- leguées par le Mémoire ( duquel ils ...
... tems entre les Sujets de part & d'autre , les Remontrans croyent ( fous le bon plaifir de Votre Majesté Imperiale & Catholique ) devoir rendre publi- ques les Raifons , qui de leur part ont été al- leguées par le Mémoire ( duquel ils ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò