Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... tems de la durée de leur commiffion , & ils pourront pour cette feule fois choifir le Caiffier géne- ral , & les autres Supôts & Officiers de la Compagnie , dont ils auront befoin , & re- gler auffi pour cette feule fois leurs gages ...
... tems de la durée de leur commiffion , & ils pourront pour cette feule fois choifir le Caiffier géne- ral , & les autres Supôts & Officiers de la Compagnie , dont ils auront befoin , & re- gler auffi pour cette feule fois leurs gages ...
Page 21
... tems & les conditions des ventes , comme ils le jugeront convenir à l'utilité de la Com- pagnie , & en quelque Ville que lesdites ven- tes fe faffent , il fera permis aux Acheteurs , tant nos Sujets qu'Etrangers , de faire les a- chats ...
... tems & les conditions des ventes , comme ils le jugeront convenir à l'utilité de la Com- pagnie , & en quelque Ville que lesdites ven- tes fe faffent , il fera permis aux Acheteurs , tant nos Sujets qu'Etrangers , de faire les a- chats ...
Page 25
... tems - là , s'ils le ju- gent à propos , & de fubroger d'autres à leurs places , ce qu'ils feront auffi , lorfque quel- ques - uns defdits Deputez ne pourront vaquer à l'exercice des fonctions de leur commiffion , foit pour caufe de ...
... tems - là , s'ils le ju- gent à propos , & de fubroger d'autres à leurs places , ce qu'ils feront auffi , lorfque quel- ques - uns defdits Deputez ne pourront vaquer à l'exercice des fonctions de leur commiffion , foit pour caufe de ...
Page 28
... tems de leur commif- fion , de vendre par eux mêmes , ou par d'au- tres pour eux aucune Marchandise , Manu- facture , ou denrée pour l'équipement ou char- gement des Vaiffeaux de la Compagnie , à pei- ne de nullité & de la confifcation ...
... tems de leur commif- fion , de vendre par eux mêmes , ou par d'au- tres pour eux aucune Marchandise , Manu- facture , ou denrée pour l'équipement ou char- gement des Vaiffeaux de la Compagnie , à pei- ne de nullité & de la confifcation ...
Page 29
... tems de cinq années , à compter du jour que la contraven- tion aura été commife , auquel terme Nous li- mitons la faculté de poursuivre ou de molester lefdits Directeurs & Députez pour ces fortes d'excès . LXIX . Les Directeurs ne ...
... tems de cinq années , à compter du jour que la contraven- tion aura été commife , auquel terme Nous li- mitons la faculté de poursuivre ou de molester lefdits Directeurs & Députez pour ces fortes d'excès . LXIX . Les Directeurs ne ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie