Des libéralités entre époux en droit romain et en droit français |
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... succession l'un de l'autre : ce dixième était dit à titre de mariage ( matrimonii nomine ) . L'époux qui avait des enfants d'un premier mariage , pouvait , en outre , prendre autant de dixièmes qu'il avait de ces enfants . Les époux ...
... succession l'un de l'autre : ce dixième était dit à titre de mariage ( matrimonii nomine ) . L'époux qui avait des enfants d'un premier mariage , pouvait , en outre , prendre autant de dixièmes qu'il avait de ces enfants . Les époux ...
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... Succession ab intestat 23. J'ai à peine parlé des droits de succession ab intestat entre époux dans les deux chapitres précédents , parce qu'il m'était alors impossible de considérer ces droits au- trement que comme résultant de règles ...
... Succession ab intestat 23. J'ai à peine parlé des droits de succession ab intestat entre époux dans les deux chapitres précédents , parce qu'il m'était alors impossible de considérer ces droits au- trement que comme résultant de règles ...
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... succession supposait l'existence du mariage au moment du décès : le divorce le faisait éva- nouir . Inversement , si une affranchie divorçait avec son patron malgré lui , bien que le mariage ne fût pas dissous , elle était punie par la ...
... succession supposait l'existence du mariage au moment du décès : le divorce le faisait éva- nouir . Inversement , si une affranchie divorçait avec son patron malgré lui , bien que le mariage ne fût pas dissous , elle était punie par la ...
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... succession du donateur , comme sous la législa- tion antérieure d'après laquelle elle ne valait que comme donation à cause de mort . Par suite la Falcidie ne lui est plus applicable ; par suite encore elle reste valable si le donateur ...
... succession du donateur , comme sous la législa- tion antérieure d'après laquelle elle ne valait que comme donation à cause de mort . Par suite la Falcidie ne lui est plus applicable ; par suite encore elle reste valable si le donateur ...
Page 105
... grevé et appliqua le même taux à la légitime , ce qui changea la quarta en τρίτον . ( 7 ) 4. C. 8. 57. 25. С. 5. 16 . ( 8 ) C. th . 3. 9. - C. J. 5. 10 . Succession ab intestat . 35. Nous savons que lorsque Justinien 7 105 -
... grevé et appliqua le même taux à la légitime , ce qui changea la quarta en τρίτον . ( 7 ) 4. C. 8. 57. 25. С. 5. 16 . ( 8 ) C. th . 3. 9. - C. J. 5. 10 . Succession ab intestat . 35. Nous savons que lorsque Justinien 7 105 -
Common terms and phrases
article Caracalla cause de mort cause de noces Code Civil communauté communauté universelle condition de survie condition résolutoire considérer constitution contrat de mariage Coutume créancier d'après débiteur décider disponible entre époux disponible ordinaire disposer divorce donataire donateur donatio donations à cause donations entre époux donations entre vifs douaire enfants du premier époux peuvent femme fiancés fideicommis fidėjusseur héritiers hoc tit hypothèque intercédé intercession jurisconsultes jurisprudence Justinien l'actio utilis l'action l'article l'hypothèque légale l'intercession l'un des époux l'usufruit législation libéralités à cause libéralités entre époux libéralités testamentaires lois manus mari morgengabe nible nouvel époux novelle nue-propriété nuptias Papinien patrimoine pendant le mariage Pothier pouvait prédécédé premier lit présents préteur prohibée prohibition des donations quotité disponible réduction régime dotal régime nuptial règles renonciation résulte révocation romain s'il s'oblige secondes noces sénatusconsulte Velléien séparation de corps sera sesterces seulement subrogation succession testament texte tiers tion Titius Ulpien usufruit valable veuve
Popular passages
Page 120 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.
Page 136 - Si, dans le cours des deux mois de l'exposition du contrat, il n'a pas été fait d'inscription du chef des femmes, mineurs ou interdits, sur les immeubles vendus , ils passent à l'acquéreur sans aucune charge, à raison des dot , reprises et conventions...
Page 108 - Dans le cas où les femmes peuvent céder leur hypothèque légale ou y renoncer, cette cession ou cette renonciation doit être faite par acte authentique, et les cessionnaires n'en sont saisis à l'égard des tiers que par l'inscription de celte hypothèque prise à leur profit, ou par la mention de la subrogation en marge de l'inscription préexistante.
Page 186 - Jusqu'à la transcription , les droits résultant des actes et jugements énoncés aux articles précédents ne peuvent être opposés aux tiers qui ont des droits sur l'immeuble et qui les ont conservés en se conformant aux lois.
Page 208 - Au profit de celui qui , étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette , avait intérêt de l'acquitter ; 4°.
Page 229 - La femme qui s'oblige solidairement avec son mari pour les affaires de la communauté ou du mari, n'est réputés, à l'égard de celui-ci, s'être obligée que comme caution; elle doit être indemnisée de l'obligation qu'elle a contractée.
Page 272 - Testa mens , sera sans effet pour tout l'excédant de cette portion : mais les simples bénéfices résultant des travaux communs et des économies faites sur les revenus respectifs, quoique inégaux , des deux époux , ne sont pas considérés comme un avantage fait au préjudice des enfaus du premier lit.
Page 226 - Pour quelque cause que le divorce ait lieu, hors le cas du consentement mutuel, l'époux contre lequel le divorce aura été admis perdra tous les avantages que l'autre époux lui avait faits, soit par leur contrat de mariage, soit depuis le mariage contracté.
Page 240 - Les visas exigés par les règlements ne sont donnés qu'au point de vue de l'ordre public et des bonnes mœurs (Délibération de la Faculté du 12 août 1879).
Page 141 - La vente de la chose sujette à usufruit ne fait aucun changement dans le droit de l'usufruitier; il continue de jouir de son usufruit s'il n'ya pas formellement renoncé. Art. 622. Les créanciers de l'usufruitier peuvent faire annuler la renonciation qu'il aurait faite à leur préjudice.