Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... soient en tour de monter en grand'chambre . : 13. Les conseillers ci - devant pourvus de commissions pour présider aux requêtes du palais , pourront passer dans l'une des trois chambres des enquêtes , à leur choix , pour y continuer ...
... soient en tour de monter en grand'chambre . : 13. Les conseillers ci - devant pourvus de commissions pour présider aux requêtes du palais , pourront passer dans l'une des trois chambres des enquêtes , à leur choix , pour y continuer ...
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... soient en tour de monter à la grand'- chambre , sans qu'après ladite option ils puissent passer dans une autre desdites trois chambres . 19. Nous avons ordonné et ordonnons , en tant que de besoin est ou seroit , que les offices de ...
... soient en tour de monter à la grand'- chambre , sans qu'après ladite option ils puissent passer dans une autre desdites trois chambres . 19. Nous avons ordonné et ordonnons , en tant que de besoin est ou seroit , que les offices de ...
Page 48
... soient instruits et jugés en notre cour de parlement , bailliages et sénéchaussées , et autres juridictions , conformément à l'ordonnance de Louis XIV du mois d'avril 1667 ; sera ladite ordonnance exécutée selon sa forme et teneur ...
... soient instruits et jugés en notre cour de parlement , bailliages et sénéchaussées , et autres juridictions , conformément à l'ordonnance de Louis XIV du mois d'avril 1667 ; sera ladite ordonnance exécutée selon sa forme et teneur ...
Page 49
... soient exécutés hors leur res- sort , en vertu de pareatis , en la forme ordinaire : défendons à no- tre parlement de Paris d'y apporter aucun obstacle , même de faire ancun acte tendant à en méconnoître l'autorité et l'authenticité ...
... soient exécutés hors leur res- sort , en vertu de pareatis , en la forme ordinaire : défendons à no- tre parlement de Paris d'y apporter aucun obstacle , même de faire ancun acte tendant à en méconnoître l'autorité et l'authenticité ...
Page 54
... soient tenus de procéder sans retardement , et toutes affaires cessantes , audit enregistrement . 24. L'article 6 de l'ordonnance du mois de juillet 1493 , l'arti- cle 93 du titre 1o de l'ordonnance du mois d'octobre 1555 , l'ar- ticle ...
... soient tenus de procéder sans retardement , et toutes affaires cessantes , audit enregistrement . 24. L'article 6 de l'ordonnance du mois de juillet 1493 , l'arti- cle 93 du titre 1o de l'ordonnance du mois d'octobre 1555 , l'ar- ticle ...
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Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commerce commissaire des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel établi états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains greffier hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince priviléges procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre Versailles vins voulons
Popular passages
Page 364 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 102 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 56 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 4 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 153 - Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi, étant en son Conseil, a...
Page 367 - ... métiers, ne peuvent y parvenir qu'en acquérant la maîtrise, à laquelle ils ne sont reçus qu'après des épreuves aussi longues et aussi...
Page 70 - Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir.
Page 379 - Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis desdits corps et communautés, de former aucune association ni assemblée entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être; en conséquence, nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons toutes les...
Page 376 - Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous...
Page 34 - Se charger de tenir les grains à bon marché lorsqu'une mauvaise récolte les a rendus rares, c'est promettre au peuple une chose impossible , et se rendre responsable à ses yeux d'un mauvais succès inévitable.