Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... seul . Quand la cour de parlement se fut arrogé une influence politique , qu'un corps quelconque devait nécessairement exercer en France pour balancer l'autorité royale , il arriva que ces séances extraordinaires changèrent d'objet , et ...
... seul . Quand la cour de parlement se fut arrogé une influence politique , qu'un corps quelconque devait nécessairement exercer en France pour balancer l'autorité royale , il arriva que ces séances extraordinaires changèrent d'objet , et ...
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... seul resta donc dans l'état où les règnes précédens et le sceptre tyrannique de Louis l'avaient placé . Il ne vint plus aux Etats , convoqués par son succes- seur , que pour lui bailler de l'argent à son plaisir , comme disent les ...
... seul resta donc dans l'état où les règnes précédens et le sceptre tyrannique de Louis l'avaient placé . Il ne vint plus aux Etats , convoqués par son succes- seur , que pour lui bailler de l'argent à son plaisir , comme disent les ...
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... seul de la possession qu'il faut considérer . On voit , en appliquant ces principes aux parlemens , que ses droits étaient respectables et sacrés comme ceux de la dynastie ; qu'on ne devait pas plus , en traitant des uns et des autres ...
... seul de la possession qu'il faut considérer . On voit , en appliquant ces principes aux parlemens , que ses droits étaient respectables et sacrés comme ceux de la dynastie ; qu'on ne devait pas plus , en traitant des uns et des autres ...
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... seul donner des lettres de noblesse . Les nobles jouissent de certains priviléges , et de préroga- tives d'honneur . Les principaux priviléges des nobles consistent : 1o A tenir , comme ordre , le second rang dans l'Etat , c'est - à ...
... seul donner des lettres de noblesse . Les nobles jouissent de certains priviléges , et de préroga- tives d'honneur . Les principaux priviléges des nobles consistent : 1o A tenir , comme ordre , le second rang dans l'Etat , c'est - à ...
Page 88
... seul , Elle a lieu ainsi qu'il suit . En vertu de lettres de cachet du roi , les sénéchaux et les baillis font tenir chacun dans sa sénéchaussée ou dans son bailliage , trois assemblées , une du clergé , une de la noblesse , et une du ...
... seul , Elle a lieu ainsi qu'il suit . En vertu de lettres de cachet du roi , les sénéchaux et les baillis font tenir chacun dans sa sénéchaussée ou dans son bailliage , trois assemblées , une du clergé , une de la noblesse , et une du ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ