Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11 |
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... seront exemptés du droit de tonnage ; 2. S'ils déchargent leurs marchandises en divers ports de l'Algérie sans opérer de chargements intermédiaires , ils ne paieront qu un seul droit de tonnage . - Art . 9. Le président de la République ...
... seront exemptés du droit de tonnage ; 2. S'ils déchargent leurs marchandises en divers ports de l'Algérie sans opérer de chargements intermédiaires , ils ne paieront qu un seul droit de tonnage . - Art . 9. Le président de la République ...
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... seront promulguées en Algérie , à la suite du présent décret . Elles y seront applicables et exécutoires , sauf les modifications ei- après déterminées . -- Art . 2. Pour les localités non érigées en communes , le droit de dix francs ...
... seront promulguées en Algérie , à la suite du présent décret . Elles y seront applicables et exécutoires , sauf les modifications ei- après déterminées . -- Art . 2. Pour les localités non érigées en communes , le droit de dix francs ...
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... seront délivrés , sur l'avis du maire et du sous - préfel , par le préfet du département dans lequel celui qui en fera la demande aura sa résidence ou son domicile . 1 La délivrance ... seront personnels ; ils seront valables 30 Année 1851 .
... seront délivrés , sur l'avis du maire et du sous - préfel , par le préfet du département dans lequel celui qui en fera la demande aura sa résidence ou son domicile . 1 La délivrance ... seront personnels ; ils seront valables 30 Année 1851 .
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... seront personnels ; ils seront valables pour tout le royaume , et pour un an seulement . Art . 6 . Le préfet pourra refuser le permis de chasse : 4. A tout individu majeur qui ne sera point personnellement inscrit , ou dont le père ou ...
... seront personnels ; ils seront valables pour tout le royaume , et pour un an seulement . Art . 6 . Le préfet pourra refuser le permis de chasse : 4. A tout individu majeur qui ne sera point personnellement inscrit , ou dont le père ou ...
Page 32
... Seront punis d'une amende de seize à cent francs : 4 ° Ceux qui auront chassé sans permis de chasse ; 2. Ceux qui auront chassé sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire . L'amende pourra être portée au double si le ...
... Seront punis d'une amende de seize à cent francs : 4 ° Ceux qui auront chassé sans permis de chasse ; 2. Ceux qui auront chassé sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire . L'amende pourra être portée au double si le ...
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Common terms and phrases
16 décembre 21 juillet 2º classe ACTES DU GOUVERNEMENT ampliation annexé août Arrêté du Gouverneur-Général Arrêté ministériel Arzew autorise avril banque Blidah BONAPARTE Bône Bouffarick budget caisse centres de population chargé de l'exécution Coléah commandant la division commissariat civil concession concessionnaire consignations Constantine D'HAUTPOUL d'Oran date décembre Décret présidentiel département d'Alger département de Constantine dépenses dispositions domaniaux février Général commandant Gouverneur-Général de l'Algérie Guelma guerre est chargé Hennaya immeubles indigènes intérim janvier juin jusqu'au maximum l'administration l'arrêté l'art l'Élysée-National l'exécution du pré l'exécution du présent l'exercice ladite localités LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE Maire Mascara Médéah MERCIER Milianah Mostaganem NOM DU PEUPLE nomme novembre octobre OFFICIEL DES ACTES Oran Orléanville patentes PELISSIER Philippeville Préfet du département présent arrêté présent décret Président promulgué en Algérie province d'Alger RANDON rapport du Ministre République Ruraux Secrétaire-Général du Gouvernement septembre 1851 sera seront service Sétif Sidi-bel-Abbès sieur Signé L.-N Ténès territoire civil Tlemcen tribunal
Popular passages
Page 48 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 45 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Page 44 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 31 - L'amende pourra être portée au double, si le délit a été commis sur des terres non dépouillées de leurs fruits ou s'il a été commis sur un terrain entouré d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins, mais non attenant à une habitation.
Page 48 - ... parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets.
Page 47 - ... et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution. Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du pays où la désertion a lieu, sont exceptés des stipulations du présent article.
Page 32 - Les délinquants ne pourront être saisis ni désarmés, néanmoins s'ils sont déguisés ou masqués, s'ils refusent de faire connaître leurs noms, ou s'ils n'ont pas de domicile connu, ils seront conduits immédiatement devant le maire ou le Juge de paix, lequel s'assurera de leur individualité.
Page 47 - Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais...
Page 47 - ... copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage ; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 44 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.