Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... séance , la question de savoir si les Etats voteraient par téte ou par ordre , mit la division dans l'assém- blée ; la noblesse et le clergé tenaient au mode , qui leur assurait le pouvoir ; le tiers - état résistait ; et après avoir ...
... séance , la question de savoir si les Etats voteraient par téte ou par ordre , mit la division dans l'assém- blée ; la noblesse et le clergé tenaient au mode , qui leur assurait le pouvoir ; le tiers - état résistait ; et après avoir ...
Page 107
... séances de la dernière législature . 2. Ils se formeront provisoirement en assemblée , sous la pré- sidence du doyen d'âge , pour vérifier les pouvoirs des repré- sentans présens . t 3. Dès qu'ils seront au nombre de trois cent soixante ...
... séances de la dernière législature . 2. Ils se formeront provisoirement en assemblée , sous la pré- sidence du doyen d'âge , pour vérifier les pouvoirs des repré- sentans présens . t 3. Dès qu'ils seront au nombre de trois cent soixante ...
Page 109
... séances ; et les ministres seront tenus , sous leur responsabilité , de faire tous les actes du pouvoir exécutif , dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent . 8. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la ...
... séances ; et les ministres seront tenus , sous leur responsabilité , de faire tous les actes du pouvoir exécutif , dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent . 8. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la ...
Page 111
... séance , le quarantième jour au plus tard , à partir de celui de l'avénement du roi mineur au trône ; et ils y for- meront l'assemblée électorale , qui procédera à la nomination du régent . 8. L'élection du régent sera faite au scrutin ...
... séance , le quarantième jour au plus tard , à partir de celui de l'avénement du roi mineur au trône ; et ils y for- meront l'assemblée électorale , qui procédera à la nomination du régent . 8. L'élection du régent sera faite au scrutin ...
Page 116
... séances , de les continuer autant qu'il le jugera nécessaire , et de s'ajourner au commencement de chaque règne , s'il n'est pas réuni , il sera tenu de se rassembler sans délai . Il a le droit de police dans le lieu de ses séances et ...
... séances , de les continuer autant qu'il le jugera nécessaire , et de s'ajourner au commencement de chaque règne , s'il n'est pas réuni , il sera tenu de se rassembler sans délai . Il a le droit de police dans le lieu de ses séances et ...
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Common terms and phrases
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