Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... s'il eft en vie au tems de notre decès , fans enfans légitimes ; & fi ledit Fils aîné , après qu'il fera parvenu à notre Héri- tage & Succeffion , decede fans laif- fer d'enfant ou d'enfans légitimes , le Second Fils de mon fufdit Oncle ...
... s'il eft en vie au tems de notre decès , fans enfans légitimes ; & fi ledit Fils aîné , après qu'il fera parvenu à notre Héri- tage & Succeffion , decede fans laif- fer d'enfant ou d'enfans légitimes , le Second Fils de mon fufdit Oncle ...
Page 37
... s'il mouroit fans Enfans , comme il a été dit , eft arrivé , en confequence de quoi , l'inftitution du Fils aîné dudit On- cle paternel a eu lieu , comme auffi celle des Enfans que ledit Fils aîné laiffa , puis qu'il eft notoire que ...
... s'il mouroit fans Enfans , comme il a été dit , eft arrivé , en confequence de quoi , l'inftitution du Fils aîné dudit On- cle paternel a eu lieu , comme auffi celle des Enfans que ledit Fils aîné laiffa , puis qu'il eft notoire que ...
Page 39
... s'il decedoit fans enfans ; & par con- fequent que fi ledit Prince Guillau- . 17. § . me Premier n'eft pas venu à rir fans enfans , mais qu'il en ait laiffé , fçavoir entre autres les fuf- dits trois Fils , la fufdite condition ...
... s'il decedoit fans enfans ; & par con- fequent que fi ledit Prince Guillau- . 17. § . me Premier n'eft pas venu à rir fans enfans , mais qu'il en ait laiffé , fçavoir entre autres les fuf- dits trois Fils , la fufdite condition ...
Page 44
... s'il arrivoit que les enfans qu'il laifferoit mouruffent fans Hoirs le- gitimes , & enfuite que les Héri- tiers legitimes des enfans qu'il laif- feroit , ainfi pofés conditionnelle- ment par cela même auroient auffi été apellez , on ...
... s'il arrivoit que les enfans qu'il laifferoit mouruffent fans Hoirs le- gitimes , & enfuite que les Héri- tiers legitimes des enfans qu'il laif- feroit , ainfi pofés conditionnelle- ment par cela même auroient auffi été apellez , on ...
Page 47
... s'il mouroit fans enfans , n'eft pas une fimple & unique fub- ftitution , feulement du fecond Fils du fufdit Oncle paternel du Teftateur ; mais une fubftitution graduelle , qui au défaut du fe- cond Fils auroit compris un autre prochain ...
... s'il mouroit fans enfans , n'eft pas une fimple & unique fub- ftitution , feulement du fecond Fils du fufdit Oncle paternel du Teftateur ; mais une fubftitution graduelle , qui au défaut du fe- cond Fils auroit compris un autre prochain ...
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Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو