Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... s'il mouroit fans Enfans , comme il a été dit , eft arrivé , en confequence de quoi , P'inftitution du Fils aîné dudit On- cle paternel a eu lieu , comme auffi celle des Enfans que ledit Fils aîné taiffa , puis qu'il eft notoire que ...
... s'il mouroit fans Enfans , comme il a été dit , eft arrivé , en confequence de quoi , P'inftitution du Fils aîné dudit On- cle paternel a eu lieu , comme auffi celle des Enfans que ledit Fils aîné taiffa , puis qu'il eft notoire que ...
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... s'il § . 13. ff . decedoit fans enfans ; & par con- de leg . i . sequent que fi ledit Prince Guillau- . 17. S. me Premier n'est pas venu à mou Trebel . rir fans enfans , mais qu'il en ait laiffé , fçavoir entre autres les fuf- dits ...
... s'il § . 13. ff . decedoit fans enfans ; & par con- de leg . i . sequent que fi ledit Prince Guillau- . 17. S. me Premier n'est pas venu à mou Trebel . rir fans enfans , mais qu'il en ait laiffé , fçavoir entre autres les fuf- dits ...
Page 44
... s'il arrivoit que les enfans qu'il laifferoit mouruffent fans Hoirs le- gitimes , & enfuite que les Héri- tiers legitimes des enfans qu'il laif- feroit , ainfi pofés conditionnelle- ment par cela même auroient aussi été apellez , on ...
... s'il arrivoit que les enfans qu'il laifferoit mouruffent fans Hoirs le- gitimes , & enfuite que les Héri- tiers legitimes des enfans qu'il laif- feroit , ainfi pofés conditionnelle- ment par cela même auroient aussi été apellez , on ...
Page 47
... s'il mouroit fans enfans , n'eft pas une fimple & unique fub- ftitution , feulement du fecond Fils du fufdit Oncle paternel du Teftateur ; mais une fubftitution graduelle , qui au défaut du fe- cond Fils auroit compris un autre prochain ...
... s'il mouroit fans enfans , n'eft pas une fimple & unique fub- ftitution , feulement du fecond Fils du fufdit Oncle paternel du Teftateur ; mais une fubftitution graduelle , qui au défaut du fe- cond Fils auroit compris un autre prochain ...
Page 52
... du Fils aîné , par la con- dition , s'il decedoit fans enfans ; en forte que dans le cas , fi le fe- cond Fils étoit devenu Héritier , & avoit laiffé des enfans , il n'y au 1 i auroit point eu de fideï - commis , 52 Altes & Memoires.
... du Fils aîné , par la con- dition , s'il decedoit fans enfans ; en forte que dans le cas , fi le fe- cond Fils étoit devenu Héritier , & avoit laiffé des enfans , il n'y au 1 i auroit point eu de fideï - commis , 52 Altes & Memoires.
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو