L'Ami de la religion, Volume 65Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1830 - Paris (France) |
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... royale étoient partis pour Cherbourg , où de- voit se faire l'embarquement . Les ducs de Chartres et de Nemours sont autorisés à prendre place à la chambre des pairs . - M. de Pastoret , chancelier de France , ayant donné sa dé- mission ...
... royale étoient partis pour Cherbourg , où de- voit se faire l'embarquement . Les ducs de Chartres et de Nemours sont autorisés à prendre place à la chambre des pairs . - M. de Pastoret , chancelier de France , ayant donné sa dé- mission ...
Page 25
... royale de Paris , en remplacement de M. Jac- quinot de Pampelune ; M. Barthe , avocat , est nommé procureur du Roi près le tribunal de première instance , en remplacement de M. Billot ; M. Mérilhou , avocat , est nommé secrétaire ...
... royale de Paris , en remplacement de M. Jac- quinot de Pampelune ; M. Barthe , avocat , est nommé procureur du Roi près le tribunal de première instance , en remplacement de M. Billot ; M. Mérilhou , avocat , est nommé secrétaire ...
Page 26
... royale de Toulouse , statuant sur l'appel des sieurs Dupin , gérant , Hénault , imprimeur de la France meridionale , et Bert , auteur d'un article outrageant pour M. Cavalić , avocat général , a , le 24 juillet , déchargé l'imprimeur ...
... royale de Toulouse , statuant sur l'appel des sieurs Dupin , gérant , Hénault , imprimeur de la France meridionale , et Bert , auteur d'un article outrageant pour M. Cavalić , avocat général , a , le 24 juillet , déchargé l'imprimeur ...
Page 36
... royale à Rambouillet a eu lieu le mardi 3 août , au soir . Ce prince avoit encore autour de lui plusieurs corps de la garde royale ; mais on apprit que six mille hommes de la garde nationale parisienne se dirigeoient sur Ram- bouillet à ...
... royale à Rambouillet a eu lieu le mardi 3 août , au soir . Ce prince avoit encore autour de lui plusieurs corps de la garde royale ; mais on apprit que six mille hommes de la garde nationale parisienne se dirigeoient sur Ram- bouillet à ...
Page 37
... royale , qui avoit été in- diquée pour le lundi 2 août , un des conseillers demanda dans la chambre du conseil , et avant d'aller siéger , au nom de qui on alloit rendre la justice ; et sur ce qu'il lui fut répondu qu'il n'é toit pas ...
... royale , qui avoit été in- diquée pour le lundi 2 août , un des conseillers demanda dans la chambre du conseil , et avant d'aller siéger , au nom de qui on alloit rendre la justice ; et sur ce qu'il lui fut répondu qu'il n'é toit pas ...
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Common terms and phrases
adopté Adrien Le Clere annonce août arrêté assez auroit avocat avoient avoit Belges Bruxelles bureau Casimir Perrier catholiques chambre des députés chambre des pairs Charles Charles X Charte choses clergé colléges commission condamné congrégation connoître conseil Constitutionnel cour royale croix curé déclare demande démission départemens dernier désordres devoit diocèse discussion duc d'Orléans Dupin Dupin aîné ecclésias églises étoient étoit évènemens évêque garde nationale général gouvernement habitans hommes Jésuites jour journaux juges juillet l'abbé l'archevêque l'église l'évêque l'ordre Labbey de Pompières Lantages lettre liberté lieu lois Louis XVIII Louis-Philippe Ier maison membres ment ministres mission mois mort n'avoit n'étoit nommés maires NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES ordonnance ouvriers paroisse paroît Pélier pétitions peuple police Polignac porte pouvoit préfet prélat présente président prêter serment prêtres prince proclamation procureur projet de loi proposition public publique rapport rassemblemens religion remplacement révolution s'est saint séance séminaire sentimens septembre seroit sieur tion tribunal tricolore troupes vote zèle
Popular passages
Page 64 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 65 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 62 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 61 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 63 - La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.
Page 62 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 65 - Charte constitutionnelle. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français . 67.
Page 64 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 64 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la chambre, durant la session, et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Page 20 - Le droit , comme le devoir d'en assurer le maintien, est l'attribut inséparable de la souveraineté. Nul gouvernement sur la terre ne resterait debout, s'il n'avait le droit de pourvoir à sa sûreté. Ce pouvoir est préexistant aux lois, parce qu'il est dans la nature des choses. Ce sont là, sire, des maximes qui ont pour elles et la sanction du temps et l'aveu de tous les publicistes de l'Europe. Mais ces maximes ont une autre sanction plus positive encore, celle de la Charte elle-même. L'article...