Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 78
... rien faire qui pût être pré- judiciable à l'Espagne , en faveur de la Maifon d'Autriche , avec laquelle il étoit alors en Guerre . " " " " " " 99 99 99 " 99 99 Outre tout cela , le 23. Article dudis Traité fait affez voir que l ...
... rien faire qui pût être pré- judiciable à l'Espagne , en faveur de la Maifon d'Autriche , avec laquelle il étoit alors en Guerre . " " " " " " 99 99 99 " 99 99 Outre tout cela , le 23. Article dudis Traité fait affez voir que l ...
Page 83
... rien de décifif fur le fu- jèt en question . Je cite ces Pièces qui font entre les mains de tout le monde , afin que l'on puisse y avoir recours ; voici ce que les Etats de Brabant remontrèrent pour apuyer les Droits de leur Nation . F ...
... rien de décifif fur le fu- jèt en question . Je cite ces Pièces qui font entre les mains de tout le monde , afin que l'on puisse y avoir recours ; voici ce que les Etats de Brabant remontrèrent pour apuyer les Droits de leur Nation . F ...
Page 85
... rien ne peut être plus convenable à pre- venir leur ruïne entière , que le Benefice qu'ils doivent attendre de ce Commerce aux Indes , par lequel ils ont lieu d'efperer , de pouvoir peu à peu contrebalancer en quelque maniere les pertes ...
... rien ne peut être plus convenable à pre- venir leur ruïne entière , que le Benefice qu'ils doivent attendre de ce Commerce aux Indes , par lequel ils ont lieu d'efperer , de pouvoir peu à peu contrebalancer en quelque maniere les pertes ...
Page 87
... rien de plus clair , ni de plus incontestable , que par la revocation de cet Octroi , Votre Majefté Imperiale & Catholi- que depouilleroit fes bons & fideles Sujets d'un Droit de la Nature & des Gens , auquel ils n'ont jamais rénoncé ...
... rien de plus clair , ni de plus incontestable , que par la revocation de cet Octroi , Votre Majefté Imperiale & Catholi- que depouilleroit fes bons & fideles Sujets d'un Droit de la Nature & des Gens , auquel ils n'ont jamais rénoncé ...
Page 107
... . Etant incontestable que les Peuples defdits Païs par le non ufage du fufdit Droit , n'en ont rien perdu , fuivant la Jurifprudence tirée de de la Loi 22. ff . de viâ publicâ , Négociations , Mémoires & Traitez . 107.
... . Etant incontestable que les Peuples defdits Païs par le non ufage du fufdit Droit , n'en ont rien perdu , fuivant la Jurifprudence tirée de de la Loi 22. ff . de viâ publicâ , Négociations , Mémoires & Traitez . 107.
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ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie