Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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Page 78
... rien faire qui pût être pré- ,, judiciable à l'Efpagne , en faveur de la Maifon d'Autriche , avec laquelle il étoit alors en Guerre . " " " " 39 Outre tout cela , le 23. Article dudit Traité fait affez voir que l'intention étoit , que ...
... rien faire qui pût être pré- ,, judiciable à l'Efpagne , en faveur de la Maifon d'Autriche , avec laquelle il étoit alors en Guerre . " " " " 39 Outre tout cela , le 23. Article dudit Traité fait affez voir que l'intention étoit , que ...
Page 83
... rien de décifif fur le fu- jèt en queftion . Je cite ces Pièces qui font entre les mains de tout le monde , afin que l'on puiffe y avoir recours ; voici ce que les Etats de Brabant remontrèrent pour apuyer les Droits de leur Nation . + ...
... rien de décifif fur le fu- jèt en queftion . Je cite ces Pièces qui font entre les mains de tout le monde , afin que l'on puiffe y avoir recours ; voici ce que les Etats de Brabant remontrèrent pour apuyer les Droits de leur Nation . + ...
Page 85
... rien ne peut être plus convenable à pre- venir leur ruïne entière , que le Benefice qu'ils doivent attendre de ce Commerce aux Indes , par lequel ils ont lieu d'efperer , de pouvoir peu à peu contrebalancer en quelque maniere les pertes ...
... rien ne peut être plus convenable à pre- venir leur ruïne entière , que le Benefice qu'ils doivent attendre de ce Commerce aux Indes , par lequel ils ont lieu d'efperer , de pouvoir peu à peu contrebalancer en quelque maniere les pertes ...
Page 87
... rien de plus clair , ni de plus inconteftable , que par la revocation de cet Octroy , Votre Majefté Imperiale & Catholi- que depouilleroit fes bons & fideles Sujets d'un Droit de la Nature & des Gens , auquel ils n'ont jamais renoncé ...
... rien de plus clair , ni de plus inconteftable , que par la revocation de cet Octroy , Votre Majefté Imperiale & Catholi- que depouilleroit fes bons & fideles Sujets d'un Droit de la Nature & des Gens , auquel ils n'ont jamais renoncé ...
Page 107
... . Etant inconteftable que les Peuples defdits Païs par le non ufage du fafdit Droit , n'en ont rien perdu , fuivant la Jurisprudence tirée de 1 de la Loi 22. ff . de viâ publicâ Negociations , Memoires & Traitez . foy.
... . Etant inconteftable que les Peuples defdits Païs par le non ufage du fafdit Droit , n'en ont rien perdu , fuivant la Jurisprudence tirée de 1 de la Loi 22. ff . de viâ publicâ Negociations , Memoires & Traitez . foy.
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò