Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 78
... rien faire qui pût être pré- ,, judiciable à l'Espagne , en faveur de la Maifon d'Autriche , avec laquelle il étoit ,, alors en Guerre . 99 99 99 Outre tout cela , le 23. Article dudit ,, Traité fait affez voir que l'intention étoit ...
... rien faire qui pût être pré- ,, judiciable à l'Espagne , en faveur de la Maifon d'Autriche , avec laquelle il étoit ,, alors en Guerre . 99 99 99 Outre tout cela , le 23. Article dudit ,, Traité fait affez voir que l'intention étoit ...
Page 83
... rien de décifif fur le fa- jèt en queftion . Je cite ces Pièces qui font entre les mains de tout le monde , afin que l'on puiffe y avoir recours ; voici ce que les Etats de Brabant remontrèrent pour apuyer les Droits de leur Nation ...
... rien de décifif fur le fa- jèt en queftion . Je cite ces Pièces qui font entre les mains de tout le monde , afin que l'on puiffe y avoir recours ; voici ce que les Etats de Brabant remontrèrent pour apuyer les Droits de leur Nation ...
Page 85
... rien ne peut être plus convenable à pre- venir leur ruïne entière , que le Benefice qu'ils doivent attendre de ce Commerce aux Indes , par lequel ils ont lieu d'efperer , de pouvoir peu à peu contrebalancer en quelque maniere les pertes ...
... rien ne peut être plus convenable à pre- venir leur ruïne entière , que le Benefice qu'ils doivent attendre de ce Commerce aux Indes , par lequel ils ont lieu d'efperer , de pouvoir peu à peu contrebalancer en quelque maniere les pertes ...
Page 87
... rien de plus clair , ni de plus inconteftable , que par la revocation de cet O roi , Votre Majefté Imperiale & Catholi- que depouilleroit fes bons & fideles Sujets d'un Droit de la Nature & des Gens , auquel ils n'ont jamais rénoncé ...
... rien de plus clair , ni de plus inconteftable , que par la revocation de cet O roi , Votre Majefté Imperiale & Catholi- que depouilleroit fes bons & fideles Sujets d'un Droit de la Nature & des Gens , auquel ils n'ont jamais rénoncé ...
Page 107
... . Etant inconteftable que les Peuples desdits Païs par le non ufage du fufdit Droit , n'en ont rien perdu , fuivant la Jurifprudence tirée de de la Loi 22.ff. de viâ publicâ , Viam publicam Négociations , Mémoires & Traitez . 107.
... . Etant inconteftable que les Peuples desdits Païs par le non ufage du fufdit Droit , n'en ont rien perdu , fuivant la Jurifprudence tirée de de la Loi 22.ff. de viâ publicâ , Viam publicam Négociations , Mémoires & Traitez . 107.
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie