Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
From inside the book
Results 6-10 of 56
Page 115
... , Salut . Par Arrêt rendu en notre Confeil d'E- tat , Nous y étant le 29. Août dernier , Nous aurions agréé , ratifié & omologué un acte de 1716 , convention fait fous fignature privée , entre nos Kij SUR LE FAIT DES TAILLES . 115.
... , Salut . Par Arrêt rendu en notre Confeil d'E- tat , Nous y étant le 29. Août dernier , Nous aurions agréé , ratifié & omologué un acte de 1716 , convention fait fous fignature privée , entre nos Kij SUR LE FAIT DES TAILLES . 115.
Page 117
... rendu en icelui , Nous y étant ledit 29 Août dernier , enfuite duquel eft l'acte de convention du pre- mier Août 1715. ci - attaché fous le contre- fcel de notre Chancellerie , de l'avis de notre très - cher & très - amé Oncle le Duc d ...
... rendu en icelui , Nous y étant ledit 29 Août dernier , enfuite duquel eft l'acte de convention du pre- mier Août 1715. ci - attaché fous le contre- fcel de notre Chancellerie , de l'avis de notre très - cher & très - amé Oncle le Duc d ...
Page 122
... rendu la Sentence , fur une fimple Requeste & fans nouvelle Inftru & tion . Défendons à nos Cours des Aydes de recevoir l'appel defdites Senten- tences que l'amende n'ait été préalablement confignée entre les mains du Fermier . Enjoi ...
... rendu la Sentence , fur une fimple Requeste & fans nouvelle Inftru & tion . Défendons à nos Cours des Aydes de recevoir l'appel defdites Senten- tences que l'amende n'ait été préalablement confignée entre les mains du Fermier . Enjoi ...
Page 151
... qu'elle a commencé de le faire ci - devant par l'Arrêt du 15 Janvier dernier , rendu pour la Généralité de Caën ; à quoi de- 1718 . 718. firant pourvoir , Oui le rapport . Sa Majefté N iiij SUR LE FAIT DES TAILLES . 151.
... qu'elle a commencé de le faire ci - devant par l'Arrêt du 15 Janvier dernier , rendu pour la Généralité de Caën ; à quoi de- 1718 . 718. firant pourvoir , Oui le rapport . Sa Majefté N iiij SUR LE FAIT DES TAILLES . 151.
Page 166
... rendu fur les Conclufions du Procureur Général du Roy entre Claude Blé , Marchand à Reims , In- timé & Défendeur , d'une part ; & Nicolas le Frique , Fermier pour moitié des Droits de Prudhommes & Vendeurs de Cuirs de la Ville ...
... rendu fur les Conclufions du Procureur Général du Roy entre Claude Blé , Marchand à Reims , In- timé & Défendeur , d'une part ; & Nicolas le Frique , Fermier pour moitié des Droits de Prudhommes & Vendeurs de Cuirs de la Ville ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.