Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Page 297
... Regle , de Chanteloup , & autres lieux , Confeiller du Roi très Chrêtien en fes Confeils , & Grand Maître des Eaux & Forets de France , dans les Provinces de Touraine , d'Anjou , & du Maine Confeiller , Secretaire & Ecuyer de leurs ...
... Regle , de Chanteloup , & autres lieux , Confeiller du Roi très Chrêtien en fes Confeils , & Grand Maître des Eaux & Forets de France , dans les Provinces de Touraine , d'Anjou , & du Maine Confeiller , Secretaire & Ecuyer de leurs ...
Page 310
... réglée entre la Fran- ce , & les Etats Généraux , le Roi accor- dera pour augmenter le Commerce de leurs fujers ce qui eft ftipulé par le Traité de Ryswick , & le Tarif avantageux de 1664 ? à l'exception feulement de fix genres de ...
... réglée entre la Fran- ce , & les Etats Généraux , le Roi accor- dera pour augmenter le Commerce de leurs fujers ce qui eft ftipulé par le Traité de Ryswick , & le Tarif avantageux de 1664 ? à l'exception feulement de fix genres de ...
Page 351
... reglée que par fes Traitez d'Alliance , & par une raisonnable fureté de fes Etats , fa- dite Alteffe Royale demande . Que dans le Traité de Paix à faire le droit notoire , & incontestable , qui ap- partient à Son Alteffe Royale , & qui ...
... reglée que par fes Traitez d'Alliance , & par une raisonnable fureté de fes Etats , fa- dite Alteffe Royale demande . Que dans le Traité de Paix à faire le droit notoire , & incontestable , qui ap- partient à Son Alteffe Royale , & qui ...
Page 361
... regle de l'a- Barriere venir . tre claire- des Cercles , impoffible à . I. Commençons par l'Occu obtenir fant pation des trois Evêches , Metz , cette refts- Toul & Verdun , lefquels confti - tution : Ce tüent un des points de la ceffion ...
... regle de l'a- Barriere venir . tre claire- des Cercles , impoffible à . I. Commençons par l'Occu obtenir fant pation des trois Evêches , Metz , cette refts- Toul & Verdun , lefquels confti - tution : Ce tüent un des points de la ceffion ...
Page 384
... regle generale du rétabliflement de la paix de Munfter , & de Ni megue contenue dans l'article 3 . de ladite paix.ona o Le défaut XLIII . Mais l'on n'en fut de l'accom- pourtant guerres confolé dans pliffement l'effet , & dans la ...
... regle generale du rétabliflement de la paix de Munfter , & de Ni megue contenue dans l'article 3 . de ladite paix.ona o Le défaut XLIII . Mais l'on n'en fut de l'accom- pourtant guerres confolé dans pliffement l'effet , & dans la ...
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Common terms and phrases
ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux