Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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Et les Etats de Brabant ont d'autant plus de fajet d'attendre l'effet de cette Garantie ( par raport à la Liberté du Commerce aux Indes ) de la grande équité , & justice de Leurs Hautes Puissances en confideration de l'intérêt notoire ...
Et les Etats de Brabant ont d'autant plus de fajet d'attendre l'effet de cette Garantie ( par raport à la Liberté du Commerce aux Indes ) de la grande équité , & justice de Leurs Hautes Puissances en confideration de l'intérêt notoire ...
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... quâ aliás natu- tant par raport aux rales Subditi Personnes , qu'à leurs fruuntur , in omnibus affaires , de la même & per omnia citrà om . protection publique , nom metum aui peri- dont jouissent leurs culum ullius prejudi- Sujets ...
... quâ aliás natu- tant par raport aux rales Subditi Personnes , qu'à leurs fruuntur , in omnibus affaires , de la même & per omnia citrà om . protection publique , nom metum aui peri- dont jouissent leurs culum ullius prejudi- Sujets ...
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Le Droit nagii , vel alia fimilia d'Aubaine , intuitu utriusque Sere . tres semblables n'aura . nissimorum Contractax- point lieu par raport tium Subditorum nenti , aux sujets de ...
Le Droit nagii , vel alia fimilia d'Aubaine , intuitu utriusque Sere . tres semblables n'aura . nissimorum Contractax- point lieu par raport tium Subditorum nenti , aux sujets de ...
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... qu'ils ne peuvent Te dispenser d'exposer respectueusement à vos Hautes Puissances , les Griefs qui , par raport à la dite Compagnie Generale des Indes Occidentales , resultent du Traité de Commerce entre Sa Majesté Imperiale ...
... qu'ils ne peuvent Te dispenser d'exposer respectueusement à vos Hautes Puissances , les Griefs qui , par raport à la dite Compagnie Generale des Indes Occidentales , resultent du Traité de Commerce entre Sa Majesté Imperiale ...
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... 1714. avec cette addition , qu'à l'égard de ce qui n'est point exprimé dans ledit Traité de Commerce entre l'Empereur & l'Espagne , on devra suivre & pratiquer ce qui s'observe par raport à la Grande - Bretagne & à cet Etat .
... 1714. avec cette addition , qu'à l'égard de ce qui n'est point exprimé dans ledit Traité de Commerce entre l'Empereur & l'Espagne , on devra suivre & pratiquer ce qui s'observe par raport à la Grande - Bretagne & à cet Etat .
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Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte conclu contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font forte générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous Sujets ſur tamen tempore tems terra tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |