Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... raport aux Indes - Orientales , qu'il ne fera point permis d'y exercer aucun Commer- ce , que les Vaiffeaux de guerre , principale- & ment dans ces contrées , feront obligez de fe com- porter d'une manière , qui ne donne aux Efpa- gnols ...
... raport aux Indes - Orientales , qu'il ne fera point permis d'y exercer aucun Commer- ce , que les Vaiffeaux de guerre , principale- & ment dans ces contrées , feront obligez de fe com- porter d'une manière , qui ne donne aux Efpa- gnols ...
Page 206
... raport aux Ef- fets des Indes Orientales , des mêmes Privileges qui ont été accordez aux habitans des Provinces- Unies , par les Lettres Patentes du Roi d'Ef- pagne des 27. Juin & 3. Juillet 1663. Sa Ma- jefté déclarant en outre : Qu ...
... raport aux Ef- fets des Indes Orientales , des mêmes Privileges qui ont été accordez aux habitans des Provinces- Unies , par les Lettres Patentes du Roi d'Ef- pagne des 27. Juin & 3. Juillet 1663. Sa Ma- jefté déclarant en outre : Qu ...
Page 211
... raport à la Navigation & au Commerce des Indes - Orienta- let , comprises au 5. Article du Traité de Munster , auront lieu uniquement dans ce qui concerne les deux Hautes Puiances Contractantes leurs Sujets favoir Espagne & cet Etat ...
... raport à la Navigation & au Commerce des Indes - Orienta- let , comprises au 5. Article du Traité de Munster , auront lieu uniquement dans ce qui concerne les deux Hautes Puiances Contractantes leurs Sujets favoir Espagne & cet Etat ...
Page 215
... loin d'être foutenus par Vo- tre Majefté dans leurs Droits indifputables par raport à leur Commerce aux Indes , ils 0 4 trou- Frouvent dans Votre Perfonne Royale le Dé- enfeur d'une Compagnie Negociations , Memoires & Traitez . 215.
... loin d'être foutenus par Vo- tre Majefté dans leurs Droits indifputables par raport à leur Commerce aux Indes , ils 0 4 trou- Frouvent dans Votre Perfonne Royale le Dé- enfeur d'une Compagnie Negociations , Memoires & Traitez . 215.
Page 216
... raport à leur Navigation aux Indes , qu'à l'égard de leur Commerce en general . J'en viens , Sire , à la Preuve . Par les Ar- ticles II . & III . du Traité de Vienne , il eft accordé à tous les Vailleaux de Guerre & Mar- chands ...
... raport à leur Navigation aux Indes , qu'à l'égard de leur Commerce en general . J'en viens , Sire , à la Preuve . Par les Ar- ticles II . & III . du Traité de Vienne , il eft accordé à tous les Vailleaux de Guerre & Mar- chands ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò