Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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1 que notre présente conceffion accorde aux Naturels de nos Erats par raport à cette Compagnie . X. Nous déclarons aufli , que les A & ions , qui apartiendront à des Etrangers , en ladite Compagnie , de quelle qualité ou Païs qu'ils ...
1 que notre présente conceffion accorde aux Naturels de nos Erats par raport à cette Compagnie . X. Nous déclarons aufli , que les A & ions , qui apartiendront à des Etrangers , en ladite Compagnie , de quelle qualité ou Païs qu'ils ...
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Les Commandeurs des Vaisseaux de la Compagnie seront tenus à leur rétour , de faire aux Directeurs de la Compagnie un raport detaillé écrit du succès de leur voyage & de la véritable fituation des affaires de la Compagnie aux Indes ...
Les Commandeurs des Vaisseaux de la Compagnie seront tenus à leur rétour , de faire aux Directeurs de la Compagnie un raport detaillé écrit du succès de leur voyage & de la véritable fituation des affaires de la Compagnie aux Indes ...
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... en eparer , & entretenir les ouvrages , défendant à notre Lieutenant & Gouverneur Général , & Ministre plénipotentiaire , & à tous autres à qui il pourra appartenir de divertic le raport desdits droits , à d'autres usa . ges . XCI .
... en eparer , & entretenir les ouvrages , défendant à notre Lieutenant & Gouverneur Général , & Ministre plénipotentiaire , & à tous autres à qui il pourra appartenir de divertic le raport desdits droits , à d'autres usa . ges . XCI .
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Articles , par raport aux Indes . Si après tout ce qui a été réprefenté à Sa ,, Majesté Imperiale de la part des Etats Gé . neraux des Provinces Unies , secondez de la maniere la plus forte par les hauts Alliez , la celion de Pass - Bas ...
Articles , par raport aux Indes . Si après tout ce qui a été réprefenté à Sa ,, Majesté Imperiale de la part des Etats Gé . neraux des Provinces Unies , secondez de la maniere la plus forte par les hauts Alliez , la celion de Pass - Bas ...
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... par raport à leur Navigation aux Indes ; ils n'ont pas eu non plus aucune part à la défense reciproque ftipulée par ces mêmes Articles en faveur des Sujets des Provinces - Unies par raport à leur Navigation aux Indes de leur Diftri ...
... par raport à leur Navigation aux Indes ; ils n'ont pas eu non plus aucune part à la défense reciproque ftipulée par ces mêmes Articles en faveur des Sujets des Provinces - Unies par raport à leur Navigation aux Indes de leur Diftri ...
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Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte conclu contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font forte générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous Sujets ſur tamen tempore tems terra tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |