Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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Page 106
... raport à la Liberté du Commerce aux Indes ) de la grande équité , & juftice de Leurs Hau- tes Puiffances en confideration de l'intérêt notoire , qu'elles ont à la confervation & à la fureté des Païs - bas , l'avant - mur & le rempart de ...
... raport à la Liberté du Commerce aux Indes ) de la grande équité , & juftice de Leurs Hau- tes Puiffances en confideration de l'intérêt notoire , qu'elles ont à la confervation & à la fureté des Païs - bas , l'avant - mur & le rempart de ...
Page 128
... raport aux Perfonnes , qu'à leurs affaires , de la même protection publique dont jouiffent leurs Sujèts naturels en tou- tes choses & à tous égards , fans aucune aprehenfion ou danger d'aucun préjudice & dommage , felon qu'il eft ...
... raport aux Perfonnes , qu'à leurs affaires , de la même protection publique dont jouiffent leurs Sujèts naturels en tou- tes choses & à tous égards , fans aucune aprehenfion ou danger d'aucun préjudice & dommage , felon qu'il eft ...
Page 159
... raport aux Sujèts de l'un & de . l'autre des Séréniffi- Contractans ; mais en quelque lieu que les défunts foient décedez , leurs Héri- tiers , de quelques Païs ou Provinces qu'ils foient , leur fuccede- mes ront . 1 . Negociations ...
... raport aux Sujèts de l'un & de . l'autre des Séréniffi- Contractans ; mais en quelque lieu que les défunts foient décedez , leurs Héri- tiers , de quelques Païs ou Provinces qu'ils foient , leur fuccede- mes ront . 1 . Negociations ...
Page 199
... raport à la dite Compagnie Generale des Indes Occi- dentales , refultent du Traité de Commerce en- tre Sa Majefté Imperiale & Royale d'une part , & le Roi d'Espagne d'autre part . Que ces Grièt's font : 1. Que par le fecond . Article de ...
... raport à la dite Compagnie Generale des Indes Occi- dentales , refultent du Traité de Commerce en- tre Sa Majefté Imperiale & Royale d'une part , & le Roi d'Espagne d'autre part . Que ces Grièt's font : 1. Que par le fecond . Article de ...
Page 200
... entre l'Empereur & l'Espagne , on devra fuivre & pratiquer ce qui s'obferve par raport à la Gran- de - Bretagne & à cet Etat . Qu'il paroit aux Réprefentans , que ces 3 . Griefs Qu'il 200 Recueil Hiftorique d'Altes ,
... entre l'Empereur & l'Espagne , on devra fuivre & pratiquer ce qui s'obferve par raport à la Gran- de - Bretagne & à cet Etat . Qu'il paroit aux Réprefentans , que ces 3 . Griefs Qu'il 200 Recueil Hiftorique d'Altes ,
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò