Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... règles de justice . Ce principe main- tint l'usage des lois romaines pour les Romains , comme il établissait la loi salique pour les Francs , la loi gombette chez les Bourguignons ; ce qu'on appelait alors le code Théodosien , resta ...
... règles de justice . Ce principe main- tint l'usage des lois romaines pour les Romains , comme il établissait la loi salique pour les Francs , la loi gombette chez les Bourguignons ; ce qu'on appelait alors le code Théodosien , resta ...
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... règles pour fixer des rapports nouveaux . La politique avait , comme nous l'avons vu , laissé une sorte d'égalité entre les anciens habitans et ceux qui venaient d'occuper le sol . La loi civile consacre au contraire une différence ...
... règles pour fixer des rapports nouveaux . La politique avait , comme nous l'avons vu , laissé une sorte d'égalité entre les anciens habitans et ceux qui venaient d'occuper le sol . La loi civile consacre au contraire une différence ...
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... règles fonda- mentales de notre monarchie , et qui plus d'une fois , l'a em- pêchée de passer sous le sceptre d'un étranger , « De terra vero salicá in mulierem nulla portio hereditatis » transit , sed hoc virilis sexus acquirit : hoc ...
... règles fonda- mentales de notre monarchie , et qui plus d'une fois , l'a em- pêchée de passer sous le sceptre d'un étranger , « De terra vero salicá in mulierem nulla portio hereditatis » transit , sed hoc virilis sexus acquirit : hoc ...
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... règles par lesquelles elle doit exister . Voilà pourquoi la justice est l'attribut constant de la royauté , ou , dans un sens plus étendu , pourquoi elle émane , dans tout Etat de la souveraineté . Ce principe fut oublié dans les temps ...
... règles par lesquelles elle doit exister . Voilà pourquoi la justice est l'attribut constant de la royauté , ou , dans un sens plus étendu , pourquoi elle émane , dans tout Etat de la souveraineté . Ce principe fut oublié dans les temps ...
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... règle qui fixait la couronne dans la race royale , et forts eux - mêmes de cet appui , ils purent faire triompher de l'anarchie féodale , d'abord leurs droits , puis successive- ment ceux de leurs sujets . Mais comment s'établit le ...
... règle qui fixait la couronne dans la race royale , et forts eux - mêmes de cet appui , ils purent faire triompher de l'anarchie féodale , d'abord leurs droits , puis successive- ment ceux de leurs sujets . Mais comment s'établit le ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ