Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... queftion demeure toujours , fi par cette réunion elles deviennent Ecclefiaftiques , ou fi elles retiennent les qualitez féoda- les . Cette queftion eft très - importante ; elle fut agitée avec beaucoup de viva- cité à l'Audience ...
... queftion demeure toujours , fi par cette réunion elles deviennent Ecclefiaftiques , ou fi elles retiennent les qualitez féoda- les . Cette queftion eft très - importante ; elle fut agitée avec beaucoup de viva- cité à l'Audience ...
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... queftion eft traitée ex pro feffo par Henrys , qui cite Mornac fur la Loi Si unus , § . quod in fpecie , ff . de ... queftions notables , Livre x Chap . 3 . 39.
... queftion eft traitée ex pro feffo par Henrys , qui cite Mornac fur la Loi Si unus , § . quod in fpecie , ff . de ... queftions notables , Livre x Chap . 3 . 39.
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... queftions notables , liv . 4 , décifion 2 , foutenant qu'à l'égard des Cures & Eglifes Matri- ces , elles reprennent ... queftion jufqu'au fcrupule , j'ai trouvé que ce fentiment avoit été feu- lement appuyé de celui des Canoniftes & du ...
... queftions notables , liv . 4 , décifion 2 , foutenant qu'à l'égard des Cures & Eglifes Matri- ces , elles reprennent ... queftion jufqu'au fcrupule , j'ai trouvé que ce fentiment avoit été feu- lement appuyé de celui des Canoniftes & du ...
Page 43
... Dixmes inféodées du tems de Phi- lippes II . & que ces Auteurs devoient être entendus de celles - là , & non des autres inféodées avant le Concile de La- tran ; je difois que cette queftion de féo dalité Livre 1. Chap . 3 : 43.
... Dixmes inféodées du tems de Phi- lippes II . & que ces Auteurs devoient être entendus de celles - là , & non des autres inféodées avant le Concile de La- tran ; je difois que cette queftion de féo dalité Livre 1. Chap . 3 : 43.
Page 44
... queftion de féo dalité devoit être décidée fuivant l'arti- cle 112 de la Coutume d'Anjou , que voici : Aucun homme d'Eglife à caufe de fon Bénéfice qui a une terre hommagée , fi le Bénéfice vaquoit en quelque ma- niere que ce fût ...
... queftion de féo dalité devoit être décidée fuivant l'arti- cle 112 de la Coutume d'Anjou , que voici : Aucun homme d'Eglife à caufe de fon Bénéfice qui a une terre hommagée , fi le Bénéfice vaquoit en quelque ma- niere que ce fût ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.