Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Qu'en outre on donnera connoissance & communication , tant de ladite Lettre que de la réponse , aux Ministres des Hauts- Allicz , Membres de la Grande - Alliance , & leur fera représenté , que Leurs Hautes Puissances étant fermement ...
Qu'en outre on donnera connoissance & communication , tant de ladite Lettre que de la réponse , aux Ministres des Hauts- Allicz , Membres de la Grande - Alliance , & leur fera représenté , que Leurs Hautes Puissances étant fermement ...
Page 20
V. Pour en avancer l'établissement , Sa Ma . jesté Très Chrétienne retirera dans le terme desdits deux mois , les Troupes & les Officiers qu'Elle a présentement en Espagne , & aufli celles qui le trouvent dans le Royaume de Sicile ...
V. Pour en avancer l'établissement , Sa Ma . jesté Très Chrétienne retirera dans le terme desdits deux mois , les Troupes & les Officiers qu'Elle a présentement en Espagne , & aufli celles qui le trouvent dans le Royaume de Sicile ...
Page 23
U TAS , 11 ile OUT sormais l'Alsace , dans le sens litéral du Traité de Westphalie , en sorte qu'Elle se contentera du Droit de Préfecture sur les dix Villes Imges périales de ladite Alface , ( sans pouvoir néanmoins étendre ce droit au ...
U TAS , 11 ile OUT sormais l'Alsace , dans le sens litéral du Traité de Westphalie , en sorte qu'Elle se contentera du Droit de Préfecture sur les dix Villes Imges périales de ladite Alface , ( sans pouvoir néanmoins étendre ce droit au ...
Page 42
Etats Généraux poura sont ausli mettre , en cas d'attaque apparente , ou de Guerre , autant de Troupes qu'ils jugeront nécessaire , dans toutes les villes , Places & Forts des Païs - Bas Espagnols , où la raison de Guerre le demandera .
Etats Généraux poura sont ausli mettre , en cas d'attaque apparente , ou de Guerre , autant de Troupes qu'ils jugeront nécessaire , dans toutes les villes , Places & Forts des Païs - Bas Espagnols , où la raison de Guerre le demandera .
Page 50
Qu'en tuprimant la Forme de ces Articles , le Roi en laisseroit la Substance : Qu'on traiteroit de la part de Sa Majesté & de celle des Alliez , sur le fondement des conditions auf quelles Elle avoit bien voulu consentir , pour la ...
Qu'en tuprimant la Forme de ces Articles , le Roi en laisseroit la Substance : Qu'on traiteroit de la part de Sa Majesté & de celle des Alliez , sur le fondement des conditions auf quelles Elle avoit bien voulu consentir , pour la ...
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