Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son administration, et ses ouvrages, Volume 7 |
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... en retour : Que c'êtoit enfin causer un préjudice très - grand à ces ... Qu'ils n'a- voient eu d'autre part à tout ce qui avoit êté fait sur cet ... qu'ils n'avoient pas manqué de la faire entrer en considération dans le prix qu'ils ont ...
... en retour : Que c'êtoit enfin causer un préjudice très - grand à ces ... Qu'ils n'a- voient eu d'autre part à tout ce qui avoit êté fait sur cet ... qu'ils n'avoient pas manqué de la faire entrer en considération dans le prix qu'ils ont ...
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... en pouvoit résulter , puisque l'effet ne devoit commencer qu'en même temps que le nouveau bail , d'où ils induisoient qu'ils étoient absolument sans in- térêt pour l'obtention de l'arrêt du 3 octobre 1773 ; et que s'ils ont donné lieu ...
... en pouvoit résulter , puisque l'effet ne devoit commencer qu'en même temps que le nouveau bail , d'où ils induisoient qu'ils étoient absolument sans in- térêt pour l'obtention de l'arrêt du 3 octobre 1773 ; et que s'ils ont donné lieu ...
Page 50
... en sel gris ; que cette seule pré- caution , sans violences , sans jugemens , sans con- damnations , seroit une barrière plus utile con- tre le faux - saunage , que toutes les saisies qu'ils pourroient faire , et tous les Commis armés ...
... en sel gris ; que cette seule pré- caution , sans violences , sans jugemens , sans con- damnations , seroit une barrière plus utile con- tre le faux - saunage , que toutes les saisies qu'ils pourroient faire , et tous les Commis armés ...
Page 53
... en son Conseil , a révoqué et révoque ledit Arrêt du 3 octobre 1773 : Veut Sa Majesté qu'il demeure comme non avenu , et tout ce qui s'en est ensuivi ; ordonne en consé- quence que les Fournisseurs et Minotiers des dépôts établis dans ...
... en son Conseil , a révoqué et révoque ledit Arrêt du 3 octobre 1773 : Veut Sa Majesté qu'il demeure comme non avenu , et tout ce qui s'en est ensuivi ; ordonne en consé- quence que les Fournisseurs et Minotiers des dépôts établis dans ...
Page 61
... qu'ils avoient êté détournés d'en solliciter l'a- grément , parce que leur fortune ne leur avoit pas permis de faire le sacrifice de la somme à la- quelle la finance desdits offices a êté fixée par ledit Edit du mois de juin 1724 , et qu'en ...
... qu'ils avoient êté détournés d'en solliciter l'a- grément , parce que leur fortune ne leur avoit pas permis de faire le sacrifice de la somme à la- quelle la finance desdits offices a êté fixée par ledit Edit du mois de juin 1724 , et qu'en ...
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Common terms and phrases
15 septembre 25 décembre Asséeurs Assemblées municipales Atteliers auroient auront êté avoient avoit êté Bergues bleds brigade Carême Chambre des Comptes charge commerce Commissaires départis Conducteur connoître CONSEIL D'ÉTAT Cour des Aides décembre Déclaration Demont deniers denrées dépenses Députés desdits différens Edit épizootique êtablis êtant êtat êtoit exempte EXTRAIT DE L'ARRÊT Ferme générale Fermiers finances fraix Franc-fief Gabelles général grains gratification habitans impôsi impôsitions Intendans et Commissaires janvier jesté Juges Juges de Police L'ARRÊT DU CONSEIL l'Assemblée ladite ledit Lettres-patentes loix Majesté maladie ment mois nécessaire ordonné et ordonne Ordres sacrés Ouï le rapport Paroisses payer perception Peuple Police porter Poudres et Salpêtres pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt priviléges Propriétaires Provinces raison rapport du sieur recette Receveurs Régie registres règle réglemens remboursement répartition revenu Royaume s'êtant salpêtres sera seroient seroit seront seul sieur Turgot sieurs Intendans subsistance tems terre terrein tion toyens travail Villes voix de Citoyen
Popular passages
Page 219 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 6 - On m'imputera tous les refus; on me peindra comme un homme dur, parce que j'aurai représenté à Votre Majesté qu'elle ne doit pas enrichir même ceux qu'elle aime , aux dépens de la subsistance de son peuple. Ce peuple auquel je me serai sacrifié est si aisé à tromper, que peut-être j'encourrai sa haine par les mesures mêmes que je prendrai pour le défendre contre la vexation.
Page 10 - ... le Peuple ne peut vivre dans les lieux et dans les années où les moissons ont manqué, qu'avec des grains, ou apportés des lieux favorisés par l'abondance , ou conservés des années antérieures : Qu'ainsi le transport et la garde des grains sont , après la production , les seuls moyens de prévenir la disette des subsistances , parce que ce sont les seuls moyens de communication qui fassent du superflu la ressource du besoin. La liberté de cette communication est nécessaire à ceux qui...
Page 4 - ... sans diminuer beaucoup les revenus publics ; mais si l'économie n'a précédé, aucune réforme n'est possible, parce qu'il n'en est aucune qui n'entraîne le risque de quelque interruption dans la marche des recouvrements, et parce qu'on doit s'attendre aux embarras multipliés que feront naître les manœuvres et les cris des hommes de toute espèce intéressés à soutenir les abus, car il n'en est point dont quelqu'un ne vive.
Page 311 - Votre Majesté est obligée de tout décider par elle-même ou par ses mandataires. On attend vos ordres spéciaux pour contribuer au bien public, pour respecter les droits d'autrui et quelquefois même pour user des siens propres.
Page 12 - Négocians, par la multitude des capitaux dont ils disposent , par l'étendue de leurs correspondances , par la promptitude et l'exactitude des avis qu'ils reçoivent, par l'économie qu'ils savent mettre dans leurs opérations , par l'usage et l'habitude de traiter les affaires de commerce, ont des moyens et des ressources qui manquent aux Administrateurs les plus éclairés et les plus actifs.
Page 218 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer...
Page 6 - J'aurai à lutter même contre la bonté naturelle, contre la générosité de Votre Majesté et des personnes qui lui sont les plus chères. Je serai craint, haï même de la plus grande partie de la Cour, de tout ce qui sollicite des grâces...
Page 323 - Et c'est une chose si honteuse et si odieuse que de se targuer de sa dignité pour refuser secours et service à la patrie , comme si la plus grande dignité...
Page 316 - ... tous une instruction qui leur manifeste bien les obligations qu'ils ont à la société et à votre pouvoir qui la protège, les devoirs que ces obligations leur imposent, l'intérêt qu'ils ont à remplir ces devoirs pour le bien public et pour le leur propre.