Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... punis d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de vingt - six francs à deux cents francs . P. 25 s . , 38 s . 158 ( 121 ) . Seront punis d'une amende de deux cents francs à deux mille francs , et pourront être ...
... punis d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de vingt - six francs à deux cents francs . P. 25 s . , 38 s . 158 ( 121 ) . Seront punis d'une amende de deux cents francs à deux mille francs , et pourront être ...
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... punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans . P. 25 s . , 51 , 53 , 192 , 214 . - 163 ( 133 ) . L'altération des mêmes monnaies sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an . P. 25 s . , 192 , 214 , 497 . 164 ( 134 ) ...
... punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans . P. 25 s . , 51 , 53 , 192 , 214 . - 163 ( 133 ) . L'altération des mêmes monnaies sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an . P. 25 s . , 192 , 214 , 497 . 164 ( 134 ) ...
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... punis des travaux forcés de quinze ans à vingt ans , ceux qui auront contrefait ou ... puni d'un empri- sonnement d'un an à cinq ans . - P. 25 s . , 51 , 53 , 213 ... emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cin- 1 ) Voy . Cpl ...
... punis des travaux forcés de quinze ans à vingt ans , ceux qui auront contrefait ou ... puni d'un empri- sonnement d'un an à cinq ans . - P. 25 s . , 51 , 53 , 213 ... emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cin- 1 ) Voy . Cpl ...
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... punis d'un emprisonnement de six mois à cinq ans . P. 25 s . , 214 . 183 ( 140 ) . Celui qui , s'étant procuré avec connaissance du papier marqué d'un timbre contrefait ou falsifié , en aura fait usage , sera puni d'un emprisonnement de ...
... punis d'un emprisonnement de six mois à cinq ans . P. 25 s . , 214 . 183 ( 140 ) . Celui qui , s'étant procuré avec connaissance du papier marqué d'un timbre contrefait ou falsifié , en aura fait usage , sera puni d'un emprisonnement de ...
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... punie d'un emprisonnement d'un mois à un an . P. 25 s . , 51 , 53 , 213 , 214 . -- 185 ( 141 , 143 ) . Sera puni d'un emprisonnement de deux mois à trois ans , quiconque , s'étant indùment procuré les vrais sceaux , timbres , poinçons ...
... punie d'un emprisonnement d'un mois à un an . P. 25 s . , 51 , 53 , 213 , 214 . -- 185 ( 141 , 143 ) . Sera puni d'un emprisonnement de deux mois à trois ans , quiconque , s'étant indùment procuré les vrais sceaux , timbres , poinçons ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures