Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 214
Casimir Freschot. que droit qui nous puisse appartenir pour Nous & nos Defcendans , Nous nous en défiftons & y renonçons pour Nous & pour Eux . Promettons & Nous obligeons pour Nous , nofdics Enfans & Defcendans pré- fens & avenir , de ...
Casimir Freschot. que droit qui nous puisse appartenir pour Nous & nos Defcendans , Nous nous en défiftons & y renonçons pour Nous & pour Eux . Promettons & Nous obligeons pour Nous , nofdics Enfans & Defcendans pré- fens & avenir , de ...
Page 472
... aller demeurer ailleurs , ne puisse y rentrer , ni dans au- cunes des Provinces de ce Royaume , en quelque tems & fous quelque pretexte que ce puiffe être , quàmCatholico Re- Providence Divine , 472 Actes , & Mémoires.
... aller demeurer ailleurs , ne puisse y rentrer , ni dans au- cunes des Provinces de ce Royaume , en quelque tems & fous quelque pretexte que ce puiffe être , quàmCatholico Re- Providence Divine , 472 Actes , & Mémoires.
Page 532
... puisse être , & par qui que ce foit , non pas même par raport au Duché de Mon- ferrat par ceux qui pourroient avoir droit ou prétenfion fur ledit Duché , lefquels prétendants feront indemnifés conformé- ment à ce qui eft porté par ledit ...
... puisse être , & par qui que ce foit , non pas même par raport au Duché de Mon- ferrat par ceux qui pourroient avoir droit ou prétenfion fur ledit Duché , lefquels prétendants feront indemnifés conformé- ment à ce qui eft porté par ledit ...
Page 584
... deffus , moyenant un équivalent , en forte que fa Majefté Très- Chrêtienne ne puisse être troublée , ni inquietée par les Héritiers dudit feu Prin- prietate & tranquil . Jâ poffeffione ac ufu dicti Principatûs 584 Actes , & Mémoires.
... deffus , moyenant un équivalent , en forte que fa Majefté Très- Chrêtienne ne puisse être troublée , ni inquietée par les Héritiers dudit feu Prin- prietate & tranquil . Jâ poffeffione ac ufu dicti Principatûs 584 Actes , & Mémoires.
Page 553
... puisse être endommagé . VI 11 . Afin de prévenir toute occasion de disa corde , qui pourroit nailtre entre les sujets de la Couronne de France , & ceux de la Couronne de Portugal , sa Majesté T. C. se délistera pour toûjours , comme ...
... puisse être endommagé . VI 11 . Afin de prévenir toute occasion de disa corde , qui pourroit nailtre entre les sujets de la Couronne de France , & ceux de la Couronne de Portugal , sa Majesté T. C. se délistera pour toûjours , comme ...
Common terms and phrases
ainfi Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriére Bretagne c'eft caufe ceffion chofe Chrêtienne ci-deffus Comte de Rechteren confent conferver confiderables Couronne d'Espagne Defcendans deffus déja Duc de Lorraine dudit Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feure feureté figné foient foit fommes font fous fufdits fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jefté jufqu'à jufques jufte l'Empereur l'Empire l'Etat ladite Compagnie laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale maniere Memoire Menager ment Mer Mediterranée Miniftres Moermont Monfr Munfter n'eft néceffaire neraux paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plenipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroient pourroit préfent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Royaume s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Succeffion TAROUCA tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux
Popular passages
Page 288 - Plaisance et le droit de pêcher et de sécher la morue comme avant la guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira...
Page 366 - ... pourront envoyer leurs chaloupes au bord du vaifleau marchand qu'ils auront rencontré, & y entrer feulement au nombre de deux ou trois hommes , à qui feront montrées par le maître ou capitaine de ce vaifleau ou bâtiment, le...
Page 549 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 341 - SMTC en Europe, de traiter leurs affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera, et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun salaire, si ce n'est qu'ils veuillent s'en servir. En outre les maîtres des vaisseaux ne seront point...
Page 495 - Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de...
Page 496 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
Page 349 - ... de ces livres, & il ne fera pas permis de les enlever des mains de leurs propriétaires, ni de les retenir fous quelque prétexte que ce foit, excepté feulement dans le cas de banqueroute. Les fujets de...
Page 569 - Croatie, d'Esclavonie, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de Seville, de...