Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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Page 114
... publique , accepte & accorde tout ce qui a été fait , ftatué & arrêté à Utrecht touchant ce Droit , & l'Ordre de la Succeffion aux Royaumes de France & d'Espagne ; cede tant pour lui que pour fes Héritiers , Defcendans & Succeffeurs ...
... publique , accepte & accorde tout ce qui a été fait , ftatué & arrêté à Utrecht touchant ce Droit , & l'Ordre de la Succeffion aux Royaumes de France & d'Espagne ; cede tant pour lui que pour fes Héritiers , Defcendans & Succeffeurs ...
Page 128
... publique dont jouiffent leurs Sujèts naturels en tou- tes choses & à tous égards , fans aucune aprehenfion ou danger d'aucun préjudice & dommage , felon qu'il eft convenu par le pré- fent Traité . 9 II . Tant les Navi- res de Guerre que ...
... publique dont jouiffent leurs Sujèts naturels en tou- tes choses & à tous égards , fans aucune aprehenfion ou danger d'aucun préjudice & dommage , felon qu'il eft convenu par le pré- fent Traité . 9 II . Tant les Navi- res de Guerre que ...
Page 189
... publique , étant perfuadées en mê- me tems qu'il n'y a point de moïen plus pro- pre à affurer & affermir les mêmes avantages contre tous les évenemens qui pourroient nai- tre , que de ferrer de plus en plus ladite union & de la rendre ...
... publique , étant perfuadées en mê- me tems qu'il n'y a point de moïen plus pro- pre à affurer & affermir les mêmes avantages contre tous les évenemens qui pourroient nai- tre , que de ferrer de plus en plus ladite union & de la rendre ...
Page 190
... publique . Par ces confiderations & dans cette vue leurs dites Majeftez Britannique , Très- Chrétienne , & Pruffienne ont donné leurs pleinpouvoirs , favoir S. M. B. au Sr. Char- les Vicomte de Townshend , Baron de Lynn , fon Lieutenant ...
... publique . Par ces confiderations & dans cette vue leurs dites Majeftez Britannique , Très- Chrétienne , & Pruffienne ont donné leurs pleinpouvoirs , favoir S. M. B. au Sr. Char- les Vicomte de Townshend , Baron de Lynn , fon Lieutenant ...
Page 195
... publique contre les dan- gers , auxquels elle feroit ex pofée , fi un Trai- té auffi folemnel que celui d'Oliva fouffroit quelqu'atteinte . Omme l'affaire arrivée dernièrement dans SECOND ARLICLE SE PARE ' . Slen haine des fecours que ...
... publique contre les dan- gers , auxquels elle feroit ex pofée , fi un Trai- té auffi folemnel que celui d'Oliva fouffroit quelqu'atteinte . Omme l'affaire arrivée dernièrement dans SECOND ARLICLE SE PARE ' . Slen haine des fecours que ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò