Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... publique , il ordonna d'abord qu'à l'avenir un de ses officiers veillerait à la fabrication de chaque monnaie sei- gneuriale ; puis ensuite il suspendit , sous divers prétextes , toute fabrication d'autres espèces que celles de la ...
... publique , il ordonna d'abord qu'à l'avenir un de ses officiers veillerait à la fabrication de chaque monnaie sei- gneuriale ; puis ensuite il suspendit , sous divers prétextes , toute fabrication d'autres espèces que celles de la ...
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... publique en guerroyant entre eux , ils furent en- core obligés de fléchir . C'est sous le règne des fils de Philippe - le - Bel , qu'il faut placer la chûte totale du gouvernement féodal ; mais le règne de ce prince lui - même doit ...
... publique en guerroyant entre eux , ils furent en- core obligés de fléchir . C'est sous le règne des fils de Philippe - le - Bel , qu'il faut placer la chûte totale du gouvernement féodal ; mais le règne de ce prince lui - même doit ...
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... finance , les commansaux de la maison du Roi et tous ceux qui sont exempts de taille ou qui sont taxés d'office à cette imposition sont exempts de l'impôt du sel . Eglise Gallicane ( 1 ) . Les excommunications publiques et AVANT 1789 . gr.
... finance , les commansaux de la maison du Roi et tous ceux qui sont exempts de taille ou qui sont taxés d'office à cette imposition sont exempts de l'impôt du sel . Eglise Gallicane ( 1 ) . Les excommunications publiques et AVANT 1789 . gr.
Page 92
Pierre-Armand Dufau. Eglise Gallicane ( 1 ) . Les excommunications publiques et autres censures ecclé- siastiques quelconques , de même que le refus de sacremens , ' ne peuvent être admis ni employés contre personne , qu'en conformité ...
Pierre-Armand Dufau. Eglise Gallicane ( 1 ) . Les excommunications publiques et autres censures ecclé- siastiques quelconques , de même que le refus de sacremens , ' ne peuvent être admis ni employés contre personne , qu'en conformité ...
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... publique . 13 ° Tous les clercs sont exempts de toutes juridictions et ( 1 ) Edits de sept . 1764 et de 1768 . ( 2 ) Concordat entre Francois Ier et Léon X , en 1516 . impôts externes ; on ne peut les obliger à comparaître AVANT 1789 . 93.
... publique . 13 ° Tous les clercs sont exempts de toutes juridictions et ( 1 ) Edits de sept . 1764 et de 1768 . ( 2 ) Concordat entre Francois Ier et Léon X , en 1516 . impôts externes ; on ne peut les obliger à comparaître AVANT 1789 . 93.
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