Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l'ouverture des états-généraux, relativement au clergé, dirigée par l'abeé Barruel [and M.N.S. Guillon].Crapart, 1791 - Clergy |
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... publiques , en faisant constater leur état de la manière qui vient d'être prescrite , se retirer avec une pension de la valeur du traitement dont ils jouissent , pourvu qu'il n'excède pas la somme de 800 livres . X I. Le fixation qui ...
... publiques , en faisant constater leur état de la manière qui vient d'être prescrite , se retirer avec une pension de la valeur du traitement dont ils jouissent , pourvu qu'il n'excède pas la somme de 800 livres . X I. Le fixation qui ...
Page 60
... publique ; en con- séquence , il sera pourvu à leur remplace- ment en la forme dudit décret , du 12 juillet dernier , sauf plus grandes peines , s'il y échet , suivant l'exigence et la gravité des eas . VII . Ceux desdits évêques , ci ...
... publique ; en con- séquence , il sera pourvu à leur remplace- ment en la forme dudit décret , du 12 juillet dernier , sauf plus grandes peines , s'il y échet , suivant l'exigence et la gravité des eas . VII . Ceux desdits évêques , ci ...
Page 61
... publiques , ou dans celles qu'ils exerçoient encore , se- ront poursuivis comme perturbateurs de l'ordre public , et punis des mêmes peines que ci - dessus . VIII . Seront de de même poursuivis comme perturbateurs de l'ordre public , et ...
... publiques , ou dans celles qu'ils exerçoient encore , se- ront poursuivis comme perturbateurs de l'ordre public , et punis des mêmes peines que ci - dessus . VIII . Seront de de même poursuivis comme perturbateurs de l'ordre public , et ...
Page 117
... publique et des établissemens de charité , etc .; jusqu'à ce que ce que l'assemblée ait pris un parti sur cet objet . 3o Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui , l'assem- blée les exceptant ...
... publique et des établissemens de charité , etc .; jusqu'à ce que ce que l'assemblée ait pris un parti sur cet objet . 3o Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui , l'assem- blée les exceptant ...
Page 133
... publique . X X XIV . Tous les religieux , sans distinction , avant de toucher leurs pensions , seront tenus de déclarer s'ils ont pris ou reçu quelques sommes , ou partagé quelques effets appar- tenans à leur maison , ou à leur ordre ...
... publique . X X XIV . Tous les religieux , sans distinction , avant de toucher leurs pensions , seront tenus de déclarer s'ils ont pris ou reçu quelques sommes , ou partagé quelques effets appar- tenans à leur maison , ou à leur ordre ...
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Common terms and phrases
ames Antioche apostolique apôtres articles assemblées auront autem autorité avoient avoit bénéfices Briec c'étoit Calcédoine canonique cathédrale catholique champarts Christ civile du clergé Conc concile concile de Trente conseils évangéliques Constantinople constitution civile cret curé déclaration député desdits Dieu diocèse directoire directoires de district discipline divin doctrine eccl ecclesiæ ecclesiam ecclésias ecclésiastiques églises ejus élections enfans enim épiscopale episcopi episcoporum episcopus epist établis étoient étoit évê évéchés Evêque évêques fidèles fonctions gallicane glise gouvernement Jésus-Christ jurisdiction l'assemblée nationale l'autorité l'église universelle l'évêque Laniscat loix maisons ment métropoles métropolitain ministère ecclésiastique ministres municipalités omnes ordres sacrés pape paroisses pensions peuple pourront pouvoir premier présent décret prêtre principes puissance civile quæ Quimper quod recteur règles religieux religion ront sacrés saint saint-siège salut sance séculière séminaire sera serment seroient seront tenus seul siècle siège solemnels spirituelle sunt suppression supprimés tems teurs tion titres titulaires traitemens vicaires vobis
Popular passages
Page 5 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 1 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 4 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 3 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 4 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 5 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 58 - ... à la Nation, à la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi...
Page 5 - La. propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 282 - Et je te donnerai les clefs du royaume des cieux et tout ce que tu lieras sur la terre sera lié dans les cieux; et tout ce que tu délieras sur la terre sera délié dans les cieux ». Matt.
Page 432 - En vérité , je vous dis que tout ce que vous aurez lié sur la terre sera lié dans le ciel , et tout ce que vous aurez délié sur la terre sera délié dans le ciel....