Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... publics et des Transports , en matière de transports militaires , et les attributions du direc- teur général des transports militaires ; - Vu l'avis des commissions de réseaux ; Le conseil des ministres entendu , Décrète : - ART . 1. A ...
... publics et des Transports , en matière de transports militaires , et les attributions du direc- teur général des transports militaires ; - Vu l'avis des commissions de réseaux ; Le conseil des ministres entendu , Décrète : - ART . 1. A ...
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... publics ( J. off . du 19 févr . 1919 ) . - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des Travaux publics et des Transports ; Vu la loi de finances du 29 déc . 1882 , art . 16 ; Vu le décret du 4 juin 1910 ...
... publics ( J. off . du 19 févr . 1919 ) . - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des Travaux publics et des Transports ; Vu la loi de finances du 29 déc . 1882 , art . 16 ; Vu le décret du 4 juin 1910 ...
Page 119
... publics et des transports , sont soumises à l'examen de la commission permanente instituée dans le port par application du décret du 12 mai 1912 . La commission se réunit sur la convoca- tion de son président ou sur celle de l'ingé ...
... publics et des transports , sont soumises à l'examen de la commission permanente instituée dans le port par application du décret du 12 mai 1912 . La commission se réunit sur la convoca- tion de son président ou sur celle de l'ingé ...
Page 120
... publics établis par la chambre de commerce et autres établissements publics . Le budget fait ressortir , soit l'excédent des recettes ordinaires sur les dépenses , excédent qui représenterait , si le port était exploité industriellement ...
... publics établis par la chambre de commerce et autres établissements publics . Le budget fait ressortir , soit l'excédent des recettes ordinaires sur les dépenses , excédent qui représenterait , si le port était exploité industriellement ...
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... publics d'assistance ; Douze représentants des œuvres de bien- faisance privée . A titre exceptionnel et par mesure tran- sitoire , les membres du conseil supérieur actuellement nommés sur présentation du ministre de l'Intérieur , qui ...
... publics d'assistance ; Douze représentants des œuvres de bien- faisance privée . A titre exceptionnel et par mesure tran- sitoire , les membres du conseil supérieur actuellement nommés sur présentation du ministre de l'Intérieur , qui ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal