Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 147
... à Sel , Traittes Foraines , & autres Juf- tices du Reffort de la Cour ; ordonne que le que 17 17. prefent Arreft fera lû , publié à la Nij SUR LE FAIT DES TAILLES . 147 de la Cour imprimez, aufquels on donne des 1717...
... à Sel , Traittes Foraines , & autres Juf- tices du Reffort de la Cour ; ordonne que le que 17 17. prefent Arreft fera lû , publié à la Nij SUR LE FAIT DES TAILLES . 147 de la Cour imprimez, aufquels on donne des 1717...
Page 148
... publié à la Commu- nauté des Avocats & Procureurs , & fignifié à celle des Libraires & Imprimeurs de cette Ville , au domicile de leur Syndic . Fait à Paris en la Chambre de ladite Cour des Ay- des , le dixiéme Septembre mil fept cens ...
... publié à la Commu- nauté des Avocats & Procureurs , & fignifié à celle des Libraires & Imprimeurs de cette Ville , au domicile de leur Syndic . Fait à Paris en la Chambre de ladite Cour des Ay- des , le dixiéme Septembre mil fept cens ...
Page 153
... publié & affiché par tout où befoin fera . Fait au Confeil d'Etat du Roi , tenu à Paris le 23 . jour d'Avril 1718. Collationné . Signé , DUJARDIN 1718 . con- Arreft du Confeil d'Eftat du Roy , SUR LE FAIT DES TAILLES . 153.
... publié & affiché par tout où befoin fera . Fait au Confeil d'Etat du Roi , tenu à Paris le 23 . jour d'Avril 1718. Collationné . Signé , DUJARDIN 1718 . con- Arreft du Confeil d'Eftat du Roy , SUR LE FAIT DES TAILLES . 153.
Page 185
... XX . Ordonne que le prefent Arreft fera l & publié l'Audience de ladite Election tenante : Enjoint , & c . Donné à Paris en la premiere Tome III ୧ 1719. Chambre de ladite Cour , le vingt Juillet , SUR LE FAIT DES TAILLES . 185.
... XX . Ordonne que le prefent Arreft fera l & publié l'Audience de ladite Election tenante : Enjoint , & c . Donné à Paris en la premiere Tome III ୧ 1719. Chambre de ladite Cour , le vingt Juillet , SUR LE FAIT DES TAILLES . 185.
Page 197
... publié & affiché par tout où befoin fera , à ce que perfonne n'en ignore . Fait au Confeil d'Etat du Roy , Sa Majefté y étant , tenu à Paris le douzième jour de Fe- vrier mil fept cens vingt . Signé , PHELY PEAUX . Arrêt du Confeil d ...
... publié & affiché par tout où befoin fera , à ce que perfonne n'en ignore . Fait au Confeil d'Etat du Roy , Sa Majefté y étant , tenu à Paris le douzième jour de Fe- vrier mil fept cens vingt . Signé , PHELY PEAUX . Arrêt du Confeil d ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.