Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 1 |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 12
... 'une et l'autre considération , elle a pris le parti le plus conforme à sa sa- gesse . Votre Majesté aura le glorieux , l'uni- 24 JANVIER 1789.- Réglement fait par le Roi pour l'exécution 12 27 DÉCEMBRE 1788 . ÉTATS - GÉNÉRAUX . -
... 'une et l'autre considération , elle a pris le parti le plus conforme à sa sa- gesse . Votre Majesté aura le glorieux , l'uni- 24 JANVIER 1789.- Réglement fait par le Roi pour l'exécution 12 27 DÉCEMBRE 1788 . ÉTATS - GÉNÉRAUX . -
Page 13
... pris soin néanmoins que , dans aucun moment , les paroisses ne fussent privées de la présence de leurs curés , ou d'un ecclésiastique capable de les rempla- cer ; et , dans ce but , Sa Majesté a permis aux curés qui n'ont point de ...
... pris soin néanmoins que , dans aucun moment , les paroisses ne fussent privées de la présence de leurs curés , ou d'un ecclésiastique capable de les rempla- cer ; et , dans ce but , Sa Majesté a permis aux curés qui n'ont point de ...
Page 14
... pris toutes les précautions que son esprit de sagesse lui a inspirées , afin de prévenir les difficultés et de lixer toutes les incertitudes ; elle attend des différens offi- ciers chargés de l'exécution de ses volontés , qu'ils ...
... pris toutes les précautions que son esprit de sagesse lui a inspirées , afin de prévenir les difficultés et de lixer toutes les incertitudes ; elle attend des différens offi- ciers chargés de l'exécution de ses volontés , qu'ils ...
Page 15
... pris dans l'ordre ecclésiastique séculier ou régulier . Les séminaires , colléges et hôpitaux étant des établissemeus publics , à la conservation desquels tous les ordres ont un égal intérêt , ne seront point admis à se faire ...
... pris dans l'ordre ecclésiastique séculier ou régulier . Les séminaires , colléges et hôpitaux étant des établissemeus publics , à la conservation desquels tous les ordres ont un égal intérêt , ne seront point admis à se faire ...
Page 16
... pris dans l'ordre de la no- blesse . 21. Tous les députés et procureurs fondés seront tenus d'apporter tous les mémoires et instructions qui leur auront été remis par leurs commettans , et de les présenter , lors de la rédaction des ...
... pris dans l'ordre de la no- blesse . 21. Tous les députés et procureurs fondés seront tenus d'apporter tous les mémoires et instructions qui leur auront été remis par leurs commettans , et de les présenter , lors de la rédaction des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier 1er juillet 23 JUIN 26 FÉVRIER 28 janvier AOUT Arrêté assemblées de département assemblées primaires assignats aura auront avril bailliages bureau caisse d'escompte Cass cents livres charge Charte de 1814 chef-lieu chefs-lieux ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés conseil corps administratifs corps municipal Corps-Législatif cret décembre déclare Décret qui autorise Décret relatif décrets de l'Assemblée délibérations deniers départemens département se tiendra dépenses députés dernier ressort directoires de département directoires de district dispositions divisé électeurs élections Etats-Généraux février finances fonctions forme gardes nationales général impositions janvier juge-de-paix juges JUILLET JUIN l'administration l'article L'Assemblée nationale décrète ladite lesdits Lett.-Pat maire Majesté MARS membres ment mille livres mois nation nommés officier-marinier officiers municipaux paiement pensions police pourra pourront présent décret président provisoirement rachat receveurs réglement rentes ront royaume sanction scrutin Section SEPTEMBRE 1790 seront tenus sieur somme tion titre toyens trésor public tribunaux trict
Popular passages
Page 272 - ... Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 20 - L'Assemblée nationale, considérant qu'appelée à fixer la constitution du royaume, opérer la régénération de l'ordre public, et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu'elle ne continue ses délibérations dans quelque lieu qu'elle soit forcée de s'établir, et qu'enfin partout où ses membres sont réunis, là est l'Assemblée nationale...
Page 190 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 86 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées.
Page 327 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions
Page 26 - Réfléchissez, messieurs, qu'aucun de vos projets , aucune de vos dispositions ne peut avoir force de loi sans mon approbation spéciale.
Page 173 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 32 - Collèges, Hôpitaux, Communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée Nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les Lois et en la manière accoutumée.
Page 122 - L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne pe'ut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent...
Page 10 - Majesté a diminué l'inconvénient de cette inégalité, en assurant aux autres bailliages une députation relative à leur population et à leur importance; et ces nouvelles combinaisons n'auront d'autre conséquence que d'augmenter un peu le nombre général des députés. Cependant le respect pour les anciens usages, et la nécessité de les concilier avec les circonstances présentes, sans blesser les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains Etats-Généraux,...