Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
From inside the book
Results 6-10 of 49
Page 50
... prince voulut - il faire le bien ou seulement retirer de l'or de ses sujets , c'est ce qu'il est difficile de savoir ; mais , dans le dernier cas'même , « il faudrait encor le louer , » dit l'abbé Mably , de ne l'avoir pas pris 50 ...
... prince voulut - il faire le bien ou seulement retirer de l'or de ses sujets , c'est ce qu'il est difficile de savoir ; mais , dans le dernier cas'même , « il faudrait encor le louer , » dit l'abbé Mably , de ne l'avoir pas pris 50 ...
Page 58
... prince lui - même doit encore fixer nos regards . S XXVI . Du Parlement . Ce qui caractérise surtout l'histoire de notre Droit public , c'est une suite de faits qui attestent que jamais notre nation ne fut régie par une volonté absolue ...
... prince lui - même doit encore fixer nos regards . S XXVI . Du Parlement . Ce qui caractérise surtout l'histoire de notre Droit public , c'est une suite de faits qui attestent que jamais notre nation ne fut régie par une volonté absolue ...
Page 68
... prince . L'usage s'établit aussi , à cette époque , de per- pétuer les juges dans leur office , pendant toute la vie du roi qui les en avait pourvus ; mais ils durent être confirmés par ses successeurs . Des vertus et des lumières ...
... prince . L'usage s'établit aussi , à cette époque , de per- pétuer les juges dans leur office , pendant toute la vie du roi qui les en avait pourvus ; mais ils durent être confirmés par ses successeurs . Des vertus et des lumières ...
Page 75
... prince eut celle de le pacifier . Ses belles qualités y contribuèrent autant aumoins que ses armes . On a pu le dire , jamais la bonté ne fut aussi habile . Sous son gouvernement modéré , mais ferme , les grands rentrèrent dans le ...
... prince eut celle de le pacifier . Ses belles qualités y contribuèrent autant aumoins que ses armes . On a pu le dire , jamais la bonté ne fut aussi habile . Sous son gouvernement modéré , mais ferme , les grands rentrèrent dans le ...
Page 76
... prince , de son côté , dut croire avec raison qu'il y avait encore trop d'effervescence pour rétablir les peuples dans leurs antiques et légitimes franchises . Il dut craindre , en appelant leurs députés auprès de lui , d'être entravé ...
... prince , de son côté , dut croire avec raison qu'il y avait encore trop d'effervescence pour rétablir les peuples dans leurs antiques et légitimes franchises . Il dut craindre , en appelant leurs députés auprès de lui , d'être entravé ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ