Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... premier Ecuyer de S. A. R. , Colonel d'un Regiment d'Infanterie , General de Bataille dans les Armées de S. A. R. & c . Envoyé Extraordinaire à S. M. Brittannique , & c . S. Exl . Ignace Solar Marquis du Bourg , de St. Dalmaffe & de ...
... premier Ecuyer de S. A. R. , Colonel d'un Regiment d'Infanterie , General de Bataille dans les Armées de S. A. R. & c . Envoyé Extraordinaire à S. M. Brittannique , & c . S. Exl . Ignace Solar Marquis du Bourg , de St. Dalmaffe & de ...
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... Premier Notaire des Roy- aumes de Caftille , Clabier Major de l'Ordre & Cavallerie de Calatrava , Commandeur d'U- fagre dans celle de Saint Jacques , Gentil- homme de la Chambre de Sa Majefté , Ca- pitaine de la premiere Compagnie ...
... Premier Notaire des Roy- aumes de Caftille , Clabier Major de l'Ordre & Cavallerie de Calatrava , Commandeur d'U- fagre dans celle de Saint Jacques , Gentil- homme de la Chambre de Sa Majefté , Ca- pitaine de la premiere Compagnie ...
Page 20
... premier , qui étoient cux - mêmes compris dans la condition , transigerent , après la mort de leur Pere , & ce de certaine & pleine science , & sur leur foi & honneur , de tous les differens qui concernoient la succession Paternelle ...
... premier , qui étoient cux - mêmes compris dans la condition , transigerent , après la mort de leur Pere , & ce de certaine & pleine science , & sur leur foi & honneur , de tous les differens qui concernoient la succession Paternelle ...
Page 20
... premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un au- tre du Prince Frederic Henri , fait en 1644 . Quant à ce qui regarde le Fideicommis refultant du Teftament du Prince René il y a deux chofes qu'on touchera ici en paf- fant ...
... premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un au- tre du Prince Frederic Henri , fait en 1644 . Quant à ce qui regarde le Fideicommis refultant du Teftament du Prince René il y a deux chofes qu'on touchera ici en paf- fant ...
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... premier , & ce , avec la charge d'un Fideicommis à la vérité , mais non autrement qu'unique & conditionel ; favoir , s'il mouroit fans en- fans , fi fine liberis decederet ; Laquelle con- dition n'eût point de lieu , puifque ce Prin- ce ...
... premier , & ce , avec la charge d'un Fideicommis à la vérité , mais non autrement qu'unique & conditionel ; favoir , s'il mouroit fans en- fans , fi fine liberis decederet ; Laquelle con- dition n'eût point de lieu , puifque ce Prin- ce ...
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Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو