Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant la paix d'Utrecht: depuis l'année 1706 jusqu'à présent |
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SAVOY E. ' Exl . Le Comte de Maffey , Chevalier des Ordres de St. Maurice & St. Lazare Gentilhomme de la Chambre & premier Ecuyer de S.A.R. , Colonel d'un Regiment d'Infanterie , General de Bataille dans les Armées de S. A. R. & c .
SAVOY E. ' Exl . Le Comte de Maffey , Chevalier des Ordres de St. Maurice & St. Lazare Gentilhomme de la Chambre & premier Ecuyer de S.A.R. , Colonel d'un Regiment d'Infanterie , General de Bataille dans les Armées de S. A. R. & c .
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E S P A G N E. S. Exl.Don François Marie de Paule , TelGrand d'Efpagne , Duc d'ossone , Comte de Vruegna , Marquis de Pegnafiel , Grand Chambellan de Sa Majefté Catholique , Premier Notaire des Royaumes de Castille , Clabier Major de ...
E S P A G N E. S. Exl.Don François Marie de Paule , TelGrand d'Efpagne , Duc d'ossone , Comte de Vruegna , Marquis de Pegnafiel , Grand Chambellan de Sa Majefté Catholique , Premier Notaire des Royaumes de Castille , Clabier Major de ...
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La seconde confideration ne paroit pas moins claire , si l'on fait attention aux termes de ladice Transaction solemnelle ; car il est évident par là que les trois fils du Prince Guillaume premier , qui étoient cux - mêmes compris dans ...
La seconde confideration ne paroit pas moins claire , si l'on fait attention aux termes de ladice Transaction solemnelle ; car il est évident par là que les trois fils du Prince Guillaume premier , qui étoient cux - mêmes compris dans ...
Page 20
Fideicommis , en partie en vertu d'un Te . stament du Prince René de Chalons , fait en l'An 1544. , en partie en conséquence d'un autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un autre du Prince Frederic ...
Fideicommis , en partie en vertu d'un Te . stament du Prince René de Chalons , fait en l'An 1544. , en partie en conséquence d'un autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un autre du Prince Frederic ...
Page 20
... fon Oncle Paternel , qui s'appelloit ausli Guillaume , & qui dans la suite fut appellé Guillaume premier , & ce , avec la charge d'un Fideïcommis à la vérité , mais non autrement qu'unique & conditionel ; savoir , s'il mouroit fans ...
... fon Oncle Paternel , qui s'appelloit ausli Guillaume , & qui dans la suite fut appellé Guillaume premier , & ce , avec la charge d'un Fideïcommis à la vérité , mais non autrement qu'unique & conditionel ; savoir , s'il mouroit fans ...
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affaires ainſi Article auroit auſſi avoit avons ayant Bretagne c'eſt cauſe chargé Charles choſes commune Comte Comte de Rechteren condition Conſeil Cour Couronne d'Anjou d'autres d'Eſpagne d'Etat declaré demander Deſcendans diſpoſition doit donner Duché dudit enfans eſt Etats étoit fans fera Fils fondement font Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour jugé l'an l'égard ladite Laquais ledit legitime leſdits Lettres liberté lieu main Maiſon Majeſté maniere Marquis Menager ment Miniſtres mois mort obligé Ordinis ordonne ordre Paix payer Pays perſonne Plenipotentiaires porter premier Prince Principauté Provinces Puiſſances puiſſe quæ Reglement Reine Religion René rentes Royaume s'il ſans Seigneur ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub ſujet ſur tems terres Teſtament tion Traité tres trouvé Unies vertu veut Ville