Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... premier , qui étoient eux - mê- mes compris dans la condition , tranfige- rent , après la mort de leur Pere , & ce de certaine & pleine science , & fur leur foi & honneur , de tous les differens qui concer- noient la fucceffion ...
... premier , qui étoient eux - mê- mes compris dans la condition , tranfige- rent , après la mort de leur Pere , & ce de certaine & pleine science , & fur leur foi & honneur , de tous les differens qui concer- noient la fucceffion ...
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... premier , affignez , non à ce Prince Frederic Henri , qui étoit le plus jeune , mais au Prince Philippe Guillaume , fils aîné , de qui , lui étant mort fans enfans , A 6 ils ils font venus au Prince Maurice , le puis- né touchant la ...
... premier , affignez , non à ce Prince Frederic Henri , qui étoit le plus jeune , mais au Prince Philippe Guillaume , fils aîné , de qui , lui étant mort fans enfans , A 6 ils ils font venus au Prince Maurice , le puis- né touchant la ...
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... Premier ; & en troifiême lieu , d'un autre Teftament du Prince Frederic Henri , qui furent en leur tems , poffeffeurs desdits Biens . Sa Majesté Prussienne a bien auffi fait mention d'un Teftament de Dame Anne d'Egmont , pre- miere ...
... Premier ; & en troifiême lieu , d'un autre Teftament du Prince Frederic Henri , qui furent en leur tems , poffeffeurs desdits Biens . Sa Majesté Prussienne a bien auffi fait mention d'un Teftament de Dame Anne d'Egmont , pre- miere ...
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... premier lieu , que ladite piétenfion étant purement fidei- commiffaire , elle eft auffi de fa na- ture purement Juridique , & par confequent un objet qui regarde incontestablement la Juftice ; & fecondement , que puis que la pré ...
... premier lieu , que ladite piétenfion étant purement fidei- commiffaire , elle eft auffi de fa na- ture purement Juridique , & par confequent un objet qui regarde incontestablement la Juftice ; & fecondement , que puis que la pré ...
Page 38
... été , comme on a dit , le Prince Guillaume Premier , il s'y trouve une substitution jointe , fçavoir une fubftitution fidei - com - i miffaire ; mais il n'y en a point eus d'au mou- § . 13. ff . de leg . i 38 Altes & Memoires .
... été , comme on a dit , le Prince Guillaume Premier , il s'y trouve une substitution jointe , fçavoir une fubftitution fidei - com - i miffaire ; mais il n'y en a point eus d'au mou- § . 13. ff . de leg . i 38 Altes & Memoires .
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو