Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un au- tre du Prince Frederic Henri , fait en 1644 . Quant à ce qui regarde le Fideicommis refultant du Teftament du Prince René il y a deux chofes qu'on touchera ici en paf- fant ...
... premier , fait en 1554. , & en partie en vertu d'un au- tre du Prince Frederic Henri , fait en 1644 . Quant à ce qui regarde le Fideicommis refultant du Teftament du Prince René il y a deux chofes qu'on touchera ici en paf- fant ...
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... premier , & ce , avec la charge d'un Fideicommis à la vérité , mais non autrement qu'unique & conditionel ; favoir , s'il mouroit fans en- fans , fi fine liberis decederet ; Laquelle con- dition n'eût point de lieu , puifque ce Prin- ce ...
... premier , & ce , avec la charge d'un Fideicommis à la vérité , mais non autrement qu'unique & conditionel ; favoir , s'il mouroit fans en- fans , fi fine liberis decederet ; Laquelle con- dition n'eût point de lieu , puifque ce Prin- ce ...
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... premier , qui étoient eux - mê- mes compris dans la condition , tranfige- rent , après la mort de leur Pere , & ce de certaine & pleine science , & fur leur foi & honneur , de tous les differens qui concer- noient la fucceffion ...
... premier , qui étoient eux - mê- mes compris dans la condition , tranfige- rent , après la mort de leur Pere , & ce de certaine & pleine science , & fur leur foi & honneur , de tous les differens qui concer- noient la fucceffion ...
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... premier , affignez , non à ce Prince Frederic Henri , qui étoit le plus jeune , mais au Prince Philippe Guillaume , fils aîné , de qui , lui étant mort fans enfans › Аб ils " F & 1 M ils font venus au Prince Maurice , le puis- né ...
... premier , affignez , non à ce Prince Frederic Henri , qui étoit le plus jeune , mais au Prince Philippe Guillaume , fils aîné , de qui , lui étant mort fans enfans › Аб ils " F & 1 M ils font venus au Prince Maurice , le puis- né ...
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... Premier ; & en troifiême lieu , d'un autre Teftament du Prince Frederic Henri , qui furent en leur tems , poffeffeurs defdits Biens . Sa Majesté Prussienne a bien auffi fait mention d'un Teftament de Dame Anne d'Egmont , pre- miere ...
... Premier ; & en troifiême lieu , d'un autre Teftament du Prince Frederic Henri , qui furent en leur tems , poffeffeurs defdits Biens . Sa Majesté Prussienne a bien auffi fait mention d'un Teftament de Dame Anne d'Egmont , pre- miere ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو